Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 139 — 6 juin 2018

Au sommaire du numéro 139 de Déchets Infos (6 juin 2018) :

Reportage

Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »
La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux ainsi que la norme NFU 44051. Objectif : satisfaire des besoins locaux en compost.


Dans l’actualité

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté de septembre augmentant les soutiens pourrait, s’il y est donné raison, aboutir à la remise en cause complète de la filière et de son fonctionnement. Federec s’y oppose. Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés.

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Les éco-organismes sont censés agir dans l’intérêt général. Mais l’expérience montre que certains utilisent le produit des contributions pour la défense des contributeurs, parfois au détriment du recyclage ou de la prévention, donc contre l’intérêt général.


Eco-organismes/collectivités : deux nouveaux arrêts disent que les contrats sont administratifs
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit qu’un contrat entre une collectivité et un éco-organisme est administratif et non de droit privé. Il est probable qu’EcoDDS se pourvoie en cassation comme il l’a déjà fait dans les autres dossiers.

Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre un Sictom et EcoDDS pouvait relever de sa compétence. Mais il a débouté EcoDDS de ses demandes sur le fond. EcoDDS a fait appel.


Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
L’éco-organisme envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publics. Il souhaite toujours imposer un taux minimum de remplissage des bennes, faute de quoi les bennes ne seraient pas enlevées.


Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant les cahiers des charges « papiers » et « emballages ». Certains arguments d’Amorce et du CNR semblent avoir été mal compris, de même que le fonctionnement des éco-organismes.

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants

De nombreux pays appliquant la consigne n’atteignent pas les 90 % de collecte pour recyclage. Des modalités d’application de la consigne...

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos