Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019)

Dans l’actualité
La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuite.

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
L’interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique.


Dossier
EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs en marché pourraient se trouver dans l’illégalité. Un arrêté modificatif va corriger l’erreur du cahier des charges.

Risque d’illégalité pour les metteurs en marché ?
Contributions sur les déchets de peinture : EcoDDS risque des contentieux


Enquête Broyeurs d’évier pour biodéchets
L’Ademe écorne la loi « Royal »
La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour des raisons à la fois réglementaires, environnementales et politiques.

Quand le futur président de l’Ademe vantait les broyeurs d’évier

Un marché en croissance, des clients peu informés
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les acheteurs potentiels sur les restrictions d’usage de ces appareils, qui sont importantes.

Des vendeurs imaginatifs
Les vendeurs de broyeurs d’évier ne manquent pas d’arguments pour promouvoir ces appareils. Quitte à prendre quelques libertés avec la réalité…

Les « incinérateurs de jardin », autres appareils presque interdits d’usage, mais en vente libre

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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

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