Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019)

Dans l’actualité
La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuite.

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
L’interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique.


Dossier
EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs en marché pourraient se trouver dans l’illégalité. Un arrêté modificatif va corriger l’erreur du cahier des charges.

Risque d’illégalité pour les metteurs en marché ?
Contributions sur les déchets de peinture : EcoDDS risque des contentieux


Enquête Broyeurs d’évier pour biodéchets
L’Ademe écorne la loi « Royal »
La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour des raisons à la fois réglementaires, environnementales et politiques.

Quand le futur président de l’Ademe vantait les broyeurs d’évier

Un marché en croissance, des clients peu informés
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les acheteurs potentiels sur les restrictions d’usage de ces appareils, qui sont importantes.

Des vendeurs imaginatifs
Les vendeurs de broyeurs d’évier ne manquent pas d’arguments pour promouvoir ces appareils. Quitte à prendre quelques libertés avec la réalité…

Les « incinérateurs de jardin », autres appareils presque interdits d’usage, mais en vente libre

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Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

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Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

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Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

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