Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019)

Dans l’actualité
La loi économie circulaire passera par le « grand débat »
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire va être retardé pour tenir compte de ce qui sortira du débat.

Quand les élections européennes jouent sur le calendrier parlementaire

La restauration rapide rappelée au tri
Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biodéchets. Leur organisation syndicale souhaite une exonération partielle des contributions sur les emballages. Selon Citeo, la réglementation actuelle ne le permettrait pas.

Le tri « cinq flux » respecté par personne, selon la DRIEE

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et à payer les frais engagés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Le contrat-type EcoDDS/collectivités doit encore être concerté.

Remboursement des collectivités : les modalités prévues
La communication étonnante d’EcoDDS
Un dossier « pour l’exemple »


Dossier
Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince
Notre article sur le lien entre le financement du service des déchets et les questions d’équité sociale (Déchets Infos n° 153) a fait réagir. Nous reprenons en détail l’argumentaire, chiffres, cartes et sources à l’appui.

Quels liens entre niveau de revenus et production de déchets
Les riches produisent plus de déchets en valeur absolue, mais moins en proportion de leurs revenus
Les produits bon marché génèrent généralement plus de déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la TEOM ou la REOM, incitative ou pas.

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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

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