Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)
Dans l’actualité
• Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont organisées pour limiter les risques. Eco-mobilier est muet sur les mesures à prendre.
• Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur
Le ministère veut veiller à ce que les déchets qui doivent être triés ne soient pas éliminés.
Enquête
• Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu
L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans le classement. Il n’est pas exclu que d’autres pays fassent de même.
• Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage
Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études.
Dossier
DDS : le réagrément signé, la guérilla continue
Le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par EcoDDS pour les collectivités. Amorce et le CNR non plus.
• Aucune approbation des pouvoirs publics
• Un montant inférieur aux coûts réels
• Une durée inférieure à l’arrêt des collectes
• Pas de lien avec l’agrément
• La question d’éventuelles sanctions toujours en suspens
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête suite au contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les éventuelles amendes administratives pour non-contributions des metteurs en marché pourraient quant à elles se heurter à une difficulté judiciaire.
• Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril
La question du caractère public ou privé des contrats entre les collectivités et les éco-organismes pourrait être examinée par le Tribunal des conflits.
