Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019)

Dans l’actualité
Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont organisées pour limiter les risques. Eco-mobilier est muet sur les mesures à prendre.

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur
Le ministère veut veiller à ce que les déchets qui doivent être triés ne soient pas éliminés.


Enquête
Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu
L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans le classement. Il n’est pas exclu que d’autres pays fassent de même.

 Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage
Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études.


Dossier
DDS : le réagrément signé, la guérilla continue
Le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par EcoDDS pour les collectivités. Amorce et le CNR non plus.

Aucune approbation des pouvoirs publics
Un montant inférieur aux coûts réels
Une durée inférieure à l’arrêt des collectes
Pas de lien avec l’agrément

La question d’éventuelles sanctions toujours en suspens
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête suite au contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les éventuelles amendes administratives pour non-contributions des metteurs en marché pourraient quant à elles se heurter à une difficulté judiciaire.

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril
La question du caractère public ou privé des contrats entre les collectivités et les éco-organismes pourrait être examinée par le Tribunal des conflits.

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 286 — 4 décembre 2024

Au sommaire du numéro 286 de Déchets Infos (4 décembre 2024) Dossier Textiles sanitaires • La filière rétrécie au lavage,...

Textiles sanitaires : la filière rétrécie au lavage, provisoirement ?

Le nouveau projet de cahier des charges ne porte que sur les lingettes, soit 10 % des TSUU neufs et 1,5 %...

Couches pour bébés : des collectivités expérimentent le compostage

Des essais de compostage de couches pour bébés sont menés en lien avec des crèches. Les coûts mentionnés sont plus...

Textiles : Refashion torpille la fripe et la place de l’ESS

L’éco-organisme des textiles, Refashion, souhaite que la filière soit plus « industrielle », en promouvant le recyclage et en réduisant...

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos