Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) :

Dans l’actualité
Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020.


Plastiques bromés
 VHU : les constructeurs devront assumer le tri
Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hors d’usage (VHU), au titre de la REP.

Eco mobilier doit fournir un « rapport plus complet » sur les bromés
Le MTES a demandé à l’INERIS d’expertiser la méthodologie appliquée par Eco-mobilier pour l’analyse des teneurs en plastiques bromés dans les déchets de mobilier.

DEEE, VHU, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE
Ce seuil pourrait être abaissé dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu.


Dossier Textiles
La filière dans le flou sur son avenir
EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, ni le calendrier. Son recours en justice contre l’augmentation des soutiens ne sera pas jugé avant 2 mois au moins. Brune Poirson souhaite a minima un « renouvellement » de l’agrément.

EcoTLC recourt à un cabinet de conseil en « communication de crise »
Les metteurs en marché veulent bien payer, mais…
De la fripe envoyée en Afrique puis brûlée ou mise en décharge ?

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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

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Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

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Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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