Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019

Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019)

Dans l’actualité
TMB : le SIL gagne en cassation
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêté préfectoral. La LTECV ne s’applique donc qu’aux installations réellement nouvelles à la date de sa promulgation.

Eco-organismes/collectivités : des contrats privés, selon le Tribunal des conflits
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme et une collectivité locale. Il n’y aurait pas, non plus, de clause exorbitante du droit commun leur conférant la qualité de contrat administratif.


Dossier Consigne
Le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants
Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, propose comment le financer et évalue le gain environnemental potentiel. Il n’a toujours pas été communiqué officiellement aux parties prenantes.

Un projet de consigne préparé par les marques, sans les autres acteurs
Un scénario privilégié
Des coûts bruts très élevés
Une « opération blanche » à 249 M€/an
Des recettes matériaux en forte hausse, selon Citeo
Un transfert de charge partiel depuis le dispositif « bac jaune »
Le « bac jaune » plus cher, sauf si…
Indemnisation des collectivités : la grande inconnue
Un impact effet de serre faible et très coûteux

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %
Le taux de collecte séparée de 90 %, imposé aux bouteilles pour boissons en plastique par la directive « SUP », a des justifications dont on peut douter. En revanche, il pourrait présenter un intérêt marketing important pour les metteurs en marché de boissons.

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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