Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019

Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019)

Dans l’actualité
TMB : le SIL gagne en cassation
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêté préfectoral. La LTECV ne s’applique donc qu’aux installations réellement nouvelles à la date de sa promulgation.

Eco-organismes/collectivités : des contrats privés, selon le Tribunal des conflits
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme et une collectivité locale. Il n’y aurait pas, non plus, de clause exorbitante du droit commun leur conférant la qualité de contrat administratif.


Dossier Consigne
Le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants
Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, propose comment le financer et évalue le gain environnemental potentiel. Il n’a toujours pas été communiqué officiellement aux parties prenantes.

Un projet de consigne préparé par les marques, sans les autres acteurs
Un scénario privilégié
Des coûts bruts très élevés
Une « opération blanche » à 249 M€/an
Des recettes matériaux en forte hausse, selon Citeo
Un transfert de charge partiel depuis le dispositif « bac jaune »
Le « bac jaune » plus cher, sauf si…
Indemnisation des collectivités : la grande inconnue
Un impact effet de serre faible et très coûteux

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %
Le taux de collecte séparée de 90 %, imposé aux bouteilles pour boissons en plastique par la directive « SUP », a des justifications dont on peut douter. En revanche, il pourrait présenter un intérêt marketing important pour les metteurs en marché de boissons.

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Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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