Au sommaire du numéro 167 de Déchets Infos (11 septembre 2019)
Dans l’actualité
• Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne
Le cabinet de Brune Poirson propose des versions alternatives de la consigne, sans parvenir à convaincre les opposants.
• Consigne sur le hors foyer : solution alternative ou cheval de Troie ?
La consigne sur une seule partie du gisement de bouteilles en plastique permettrait, dans un deuxième temps, une extension facile à tout le gisement.
• [Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages assujettis, montants perçus…). Une information indisponible jusque-là.
• Des tonnages assujettis qui baissent très peu
• Des recettes en hausse sensible
• Des taux moyens réels perçus très en dessous des taux pleins
• Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les bromés
La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas des plastiques avec retardateurs de flamme bromés, présents dans de nombreux déchets. Le tri des plastiques bromés n’est toujours pas réalisé sur les véhicules hors d’usage et les déchets de mobilier.
Dossier Elimination des invendus
• Pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace
Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait être contourné par l’exportation ou la vente à des soldeurs. Et en l’absence de sanctions, on peut craindre une faible application.
• Un problème de définition
• Quelle interdiction et quelle obligation ?
• Des risques de contournement à l’étranger
• Des problèmes d’application en France
• Des difficultés liées à la fiscalité
