Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 167 — 11 septembre 2019

Au sommaire du numéro 167 de Déchets Infos (11 septembre 2019)

Dans l’actualité
Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne
Le cabinet de Brune Poirson propose des versions alternatives de la consigne, sans parvenir à convaincre les opposants.

Consigne sur le hors foyer : solution alternative ou cheval de Troie ?
La consigne sur une seule partie du gisement de bouteilles en plastique permettrait, dans un deuxième temps, une extension facile à tout le gisement.


 [Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages assujettis, montants perçus…). Une information indisponible jusque-là.

Des tonnages assujettis qui baissent très peu
Des recettes en hausse sensible
Des taux moyens réels perçus très en dessous des taux pleins


Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les bromés
La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas des plastiques avec retardateurs de flamme bromés, présents dans de nombreux déchets. Le tri des plastiques bromés n’est toujours pas réalisé sur les véhicules hors d’usage et les déchets de mobilier.


Dossier Elimination des invendus
Pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace
Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait être contourné par l’exportation ou la vente à des soldeurs. Et en l’absence de sanctions, on peut craindre une faible application.

Un problème de définition
Quelle interdiction et quelle obligation ?
Des risques de contournement à l’étranger
Des problèmes d’application en France
Des difficultés liées à la fiscalité


À l’exclusion de 2.1% de TVA
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Actualités

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Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

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REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

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