Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 167 — 11 septembre 2019

Au sommaire du numéro 167 de Déchets Infos (11 septembre 2019)

Dans l’actualité
Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne
Le cabinet de Brune Poirson propose des versions alternatives de la consigne, sans parvenir à convaincre les opposants.

Consigne sur le hors foyer : solution alternative ou cheval de Troie ?
La consigne sur une seule partie du gisement de bouteilles en plastique permettrait, dans un deuxième temps, une extension facile à tout le gisement.


 [Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages assujettis, montants perçus…). Une information indisponible jusque-là.

Des tonnages assujettis qui baissent très peu
Des recettes en hausse sensible
Des taux moyens réels perçus très en dessous des taux pleins


Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les bromés
La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas des plastiques avec retardateurs de flamme bromés, présents dans de nombreux déchets. Le tri des plastiques bromés n’est toujours pas réalisé sur les véhicules hors d’usage et les déchets de mobilier.


Dossier Elimination des invendus
Pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace
Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait être contourné par l’exportation ou la vente à des soldeurs. Et en l’absence de sanctions, on peut craindre une faible application.

Un problème de définition
Quelle interdiction et quelle obligation ?
Des risques de contournement à l’étranger
Des problèmes d’application en France
Des difficultés liées à la fiscalité


30.00€ – Acheter Montant de la TVA 2.1%
30.00€ – Ajouter au panier Montant de la TVA 2.1%
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des [ Lire la suite ]

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collectivités et opérateurs [ Lire la suite ]

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très peu aux questions. Des documents obligatoires ne sont pas communiqués. Au-delà des aspects comptables et financiers, nous [ Lire la suite ]

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu