Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 171 — 6 novembre 2019

Au sommaire du numéro 171 de Déchets Infos (6 novembre 2019)

Dans l’actualité
Usine Citron : prison ferme en appel
Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, dans des conditions douteuses, une autorisation d’extension de capacité annulée plus tard par la justice.

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère
Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées par son frère. La situation de la Corse en capacités de traitement reste tendue.


Dossier Consigne
Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson
Brune Poirson propose que la consigne porte aussi sur les bouteilles en verre, afin qu’elles soient réemployées. Objectif : amadouer les ONG et les députés. Mais la secrétaire d’Etat ne dit rien sur le périmètre exact de cette consigne mixte, sa logistique, son coût, son financement…

Objectif : amadouer les ONG
Des coûts supplémentaires
Des difficultés logistiques
Un curieux mode de financement
Un périmètre inconnu
Des fontaines à eau sur les RVM ?

Une concertation contrainte et à marche forcée
Les membres des groupes de travail avaient 15 jours pour répondre à des questions nombreuses et complexes, avec un formalisme très rigoureux. Les contributions non conformes ne seront pas prises en compte. Ceux qui n’auront rien envoyé seront exclus des discussions.

Quand Brune Poirson voulait se baser sur « la science »

La bataille de lobbying continue
Amorce et un sénateur LREM opposé à la consigne ont fait l’objet dans les médias d’informations pas toujours très fondées. Pour sa part, Brune Poirson dénonce les « lobbies très puissants » et « opaques » auxquels elle ferait face.

Ressources financières d’Amorce : le compte est incomplet
Lobbying : Amorce s’inscrit au registre
Libération suppose une « lobby connection »
Brune Poirson face aux « lobbies très puissants » et « opaques »

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Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

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