Au sommaire du numéro 174 de Déchets Infos (18 décembre 2019)
Exclusivité Déchets Infos
• Consigne : quand le gouvernement et les fabricants de boissons accordaient leur lobbying
Le ministère de l’Ecologie a organisé dès juillet dernier une réunion sur la consigne avec les metteurs en marché de produits emballés. Il leur a fait part de ses souhaits en matière de lobbying. La date démarrage de la consigne (dès 2023) était déjà presque calée avec le Collectif Boissons. Nous publions le compte rendu de cette réunion.
Dossier
• Consigne : le vrai-faux accord collectivités-gouvernement
Le cabinet de Brune Poirson a essayé de faire croire à des parlementaires qu’il était parvenu avec les collectivités à un amendement commun sur la consigne, ce qui est faux. Le texte du gouvernement ne fixe aucune contrainte efficace aux éco-organismes pour augmenter la collecte.
• Pas d’objectifs ni de sanctions pour les éco-organismes
• Echéance 2023 ou 2025 ?
• « Concertation » plutôt qu’« accord » des collectivités
• Plastiques : le timing fou des textes français et européen
Les objectifs et les échéances français et européens concernant les plastiques s’accumulent et se téléscopent dans le plus grand désordre, parfois en contradiction les uns avec les autres. Tentative de résumé de l’état actuel de la situation.
• Objectif 2040 : pas d’étude d’impact
L’amendement fixant un objectif de fin des emballages en plastique à usage unique en 2040 est apparu tout récemment, n’a pas été débattu en commission et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact.
• Bouteilles plastiques : l’étrange fichier de l’Ademe
Le rapport de Jacques Vernier sur la consigne s’est appuyé sur un fichier des performances de collecte des bouteilles et flacons qui est au moins partiellement erroné. L’Ademe reconnaît l’avoir constitué mais refuse de le commenter. Citeo refuse de communiquer ses propres données.
• Performances des collectivités : la grande inconnue
Les chiffres indiqués ne tiennent pas compte du gisement local.
Dans l’actualité
• Valdelia uberise sa collecte du premier kilomètre
L’éco-organisme du mobilier professionnel a mis en place en Ile-de-France et à Toulouse une collecte des petites quantités d’encombrants professionnels (mobiliers et autres) effectuée par des auto-entrepreneurs.
• Textiles : vers un réagrément à l’identique ?
La commission de la filière textile a donné un avis favorable au réagrément d’EcoTLC. Le ministère a indiqué qu’il suivrait l’avis. Le réagrément devrait être délivré pour 3 ans, le temps de préparer un nouveau cahier des charges prenant davantage en compte le recyclage matière.
