Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 198 — 6 janvier 2021

Au sommaire du numéro 198 de Déchets Infos (6 janvier 2021)

Dans l’actualité
DDS : la filière étendue
Les DDS assimilés devront être pris en charge par l’éco-organisme. Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE
L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du traitement des métaux en France.


Dossier TEOM et REOM
Plusieurs annulations pour quels remboursements ?
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire de la redevance (REOM). La gestion des éventuels remboursement s’annonce difficile.

Lyon : le droit au remboursement suspendu à l’appel annoncé de l’Etat
Châteauneuf-sur-Loire : le tarif de la redevance incitative jugé illégal
Grand Nancy : le produit de la TEOM jugé disproportionné
Le casse-tête d’éventuels remboursements


Dossier Plastiques à usage unique
Fin des emballages plastiques jetables : la montagne AGEC va accoucher d’une souris
Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est non contraignant pour les metteurs en marché, en raison du droit européen.

Emballages : une réduction possible sous conditions
Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de leur fin de vie et de leurs alternatives. Le surcoût des alternatives peut, dans certains cas, être élevé.

Du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable » : glissement d’une promesse
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite de manière non contraignante.

Loi AGEC et plastiques à usage unique : quelles dates d’application
Certaines mesures sont effectives depuis le 1er janvier, d’autres plus tard (jusqu’en 2024). Quelques-unes ont vu leur portée être limitée.

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

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Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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