Au sommaire du numéro 198 de Déchets Infos (6 janvier 2021)
Dans l’actualité
• DDS : la filière étendue
Les DDS assimilés devront être pris en charge par l’éco-organisme. Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.
• Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE
L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du traitement des métaux en France.
Dossier TEOM et REOM
• Plusieurs annulations pour quels remboursements ?
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire de la redevance (REOM). La gestion des éventuels remboursement s’annonce difficile.
• Lyon : le droit au remboursement suspendu à l’appel annoncé de l’Etat
• Châteauneuf-sur-Loire : le tarif de la redevance incitative jugé illégal
• Grand Nancy : le produit de la TEOM jugé disproportionné
• Le casse-tête d’éventuels remboursements
Dossier Plastiques à usage unique
• Fin des emballages plastiques jetables : la montagne AGEC va accoucher d’une souris
Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est non contraignant pour les metteurs en marché, en raison du droit européen.
• Emballages : une réduction possible sous conditions
Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de leur fin de vie et de leurs alternatives. Le surcoût des alternatives peut, dans certains cas, être élevé.
• Du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable » : glissement d’une promesse
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite de manière non contraignante.
• Loi AGEC et plastiques à usage unique : quelles dates d’application
Certaines mesures sont effectives depuis le 1er janvier, d’autres plus tard (jusqu’en 2024). Quelques-unes ont vu leur portée être limitée.
