Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 198 — 6 janvier 2021

Au sommaire du numéro 198 de Déchets Infos (6 janvier 2021)

Dans l’actualité
DDS : la filière étendue
Les DDS assimilés devront être pris en charge par l’éco-organisme. Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE
L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du traitement des métaux en France.


Dossier TEOM et REOM
Plusieurs annulations pour quels remboursements ?
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire de la redevance (REOM). La gestion des éventuels remboursement s’annonce difficile.

Lyon : le droit au remboursement suspendu à l’appel annoncé de l’Etat
Châteauneuf-sur-Loire : le tarif de la redevance incitative jugé illégal
Grand Nancy : le produit de la TEOM jugé disproportionné
Le casse-tête d’éventuels remboursements


Dossier Plastiques à usage unique
Fin des emballages plastiques jetables : la montagne AGEC va accoucher d’une souris
Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est non contraignant pour les metteurs en marché, en raison du droit européen.

Emballages : une réduction possible sous conditions
Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de leur fin de vie et de leurs alternatives. Le surcoût des alternatives peut, dans certains cas, être élevé.

Du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable » : glissement d’une promesse
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite de manière non contraignante.

Loi AGEC et plastiques à usage unique : quelles dates d’application
Certaines mesures sont effectives depuis le 1er janvier, d’autres plus tard (jusqu’en 2024). Quelques-unes ont vu leur portée être limitée.

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Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

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Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

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Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

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