Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 201 — 17 février 2021

Au sommaire du numéro 201 de Déchets Infos (17 février 2021) :

Dans l’actualité
Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.


Biodéchets, consigne, plastiques, fertilisants… : les dernières positions du ministère
Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon des points saillants de son intervention.

Baisse du stockage : retard important
CSR : pléthore de projets ?
Biodéchets : aides à venir
Consigne sur le verre : une question d’opportunité
Socle commun pour les fertilisants : pas d’exclusion a priori
Compostage des boues et déchets verts : viser la « sobriété »
Microplastiques : vers une interdiction européenne ?
« Taxe plastique »européenne : inapplicable
Vente des matériaux issus du tri : deux modèles possibles


ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission
Le nouveau projet de décret ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus aux refus de TMB. Des incertitudes demeurent sur la méthode de comptage.


Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement de la TEOM incitative. Au passage, il tord le bras à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

La CCC favorable à une contribution sur les emballages
Tarification incitative : des effets à mesurer finement

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Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

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