Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 201 — 17 février 2021

Au sommaire du numéro 201 de Déchets Infos (17 février 2021) :

Dans l’actualité
Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.


Biodéchets, consigne, plastiques, fertilisants… : les dernières positions du ministère
Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon des points saillants de son intervention.

Baisse du stockage : retard important
CSR : pléthore de projets ?
Biodéchets : aides à venir
Consigne sur le verre : une question d’opportunité
Socle commun pour les fertilisants : pas d’exclusion a priori
Compostage des boues et déchets verts : viser la « sobriété »
Microplastiques : vers une interdiction européenne ?
« Taxe plastique »européenne : inapplicable
Vente des matériaux issus du tri : deux modèles possibles


ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission
Le nouveau projet de décret ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus aux refus de TMB. Des incertitudes demeurent sur la méthode de comptage.


Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement de la TEOM incitative. Au passage, il tord le bras à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

La CCC favorable à une contribution sur les emballages
Tarification incitative : des effets à mesurer finement

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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