Au sommaire du numéro 201 de Déchets Infos (17 février 2021) :
Dans l’actualité
• Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
• Biodéchets, consigne, plastiques, fertilisants… : les dernières positions du ministère
Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon des points saillants de son intervention.
• Baisse du stockage : retard important
• CSR : pléthore de projets ?
• Biodéchets : aides à venir
• Consigne sur le verre : une question d’opportunité
• Socle commun pour les fertilisants : pas d’exclusion a priori
• Compostage des boues et déchets verts : viser la « sobriété »
• Microplastiques : vers une interdiction européenne ?
• « Taxe plastique »européenne : inapplicable
• Vente des matériaux issus du tri : deux modèles possibles
• ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission
Le nouveau projet de décret ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus aux refus de TMB. Des incertitudes demeurent sur la méthode de comptage.
• Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement de la TEOM incitative. Au passage, il tord le bras à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.
• La CCC favorable à une contribution sur les emballages
• Tarification incitative : des effets à mesurer finement
