Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 208 — 2 juin 2021

Au sommaire du numéro 208 de Déchets Infos (2 juin 2021)

Actualité
Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat
Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il porte.

Filières jouets, bricolage, sport : premières versions des cahiers des charges
Les filières seront opérationnelles mais les collectivités pourront toucher des soutiens pour les tonnages qu’elles collecteront. Les collectes pourront être conjointes à plusieurs filières si cela ne gêne pas le réemploi et la réutilisation.

Dossier
Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir pour la collecte des sacs en papier ou « home compost ». Ces dispositions, si elles sont confirmées, surtransposeraient la directive cadre de 2018.

Un titre sans rapport avec le texte
Des biodéchets et rien d’autre
Une disposition non débattue au Parlement
Une surtransposition de la directive cadre de 2018
Des exigences de moyens plutôt que de résultat
Des prescriptions à rebours des pratiques majoritaires
Des conséquences importantes sur les tonnages valorisés
Une exigence de norme mal adaptée et disproportionnée
Un projet critiqué par plusieurs parties prenantes
Une exception française ?
Le lombricompostage hors la loi ?

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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