Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 211 — 13 juillet 2021

Au sommaire du numéro 211 de Déchets Infos (13 juillet 2021)

Actualité
Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public obligatoire
Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire l’objet d’une consultation du public, comme prévu par le Code de l’environnement.

Le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulation de l’éco-organisme.


 Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir les mêmes obligations. La FNCC indique vouloir contester le décret devant le Conseil d’Etat.


Dossier REP « bâtiment »
Le projet de décret en consultation
Analyse de quelques points clés, en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé avant publication au Journal officiel à l’automne prochain.

Deux catégories et neuf familles
Tous les édifices concernés sauf les bâtiments industriels
Tri simplifié autorisé sous conditions mais non défini
Agrément par grande « catégorie »
Maillage du territoire : des critères imprécis
Une filière à la fois opérationnelle et financière

Amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés
Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les déchets susceptibles de contenir des POP ne sont pas mentionnés alors qu’ils devront faire l’objet d’un tri spécifique.

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur filière de REP. Elle s’appliquera notamment aux nouvelles filières et en particulier à l’amiante.

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants

De nombreux pays appliquant la consigne n’atteignent pas les 90 % de collecte pour recyclage. Des modalités d’application de la consigne...

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos