Au sommaire du numéro 218 de Déchets Infos (17 novembre 2021)
Dans l’actualité
• TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition : que cette part soit justifiée en amont, de façon précise, par exemple au moyen d’une comptabilité analytique.
Dossier
• Le secteur des déchets peine à recruter
Tous les métiers sont touchés, dans le secteur privé comme dans le public. Les métiers non spécifiques à la gestion des déchets sont davantage en tension. Les attentes des salariés vis-à-vis de leur travail ont changé. Pour les mois à venir, les avis sont partagés.
Dossier
• Filière PMCB (bâtiment) : comment réduire efficacement les dépôts sauvages
La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB risque d’avoir peu d’effet sur la réduction des dépôts sauvages. La lutte contre le travail au noir et une stratégie de réduction des risques pourraient être plus efficaces.
• Un impact faible ou nul pour les particuliers
• Des impacts différents chez les professionnels
• Les obligations de tri et de traçabilité peuvent pousser aux dépôts sauvages
• La lutte contre le travail au noir cible peu les petits fraudeurs
• La réduction des risques plutôt que la stricte légalité ?
• Un gain économique, sans préjudice pour les metteurs en marché
A lire aussi :
• Dépôts sauvages et éco-organismes : une responsabilité limitée (dans Déchets Infos n ° 210)
