Au sommaire du numéro 221 de Déchets Infos (5 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Le Covid perturbe et inquiète
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. Les Assises des déchets de Nantes, qui devaient se tenir les 12 et 13 janvier, sont annulées.
• Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. Un plan de maillage devra être présenté 10 mois après l’agrément. La collecte « conjointe » sera possible pour les déchetteries publiques.
Dossier
• La difficile mise en place des fonds réparation
Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur mise en œuvre concrète risque d’être délicate, avec la possibilité de plusieurs effets pervers.
• Quelle enveloppe financière minimale, avec quelle progression ?
• Qui doit payer quoi ?
• Aider quelles réparations, et comment ?
• Un risque inflationniste
• Une labellisation « ticket d’entrée » ?
• Financer toutes les réparations ou seulement certaines d’entre elles ?
• Comment mettre en œuvre la progressivité des fonds ?
• Fonds réparation : conflits d’intérêts, encore…
Les metteurs en marché, actionnaires des éco-organismes, n’ont, en l’état, pas intérêt à ce que la réparation se développe trop, au détriment de leurs ventes de produits neufs.
