Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 221 — 5 janvier 2022

Au sommaire du numéro 221 de Déchets Infos (5 janvier 2022)

Dans l’actualité
Le Covid perturbe et inquiète
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. Les Assises des déchets de Nantes, qui devaient se tenir les 12 et 13 janvier, sont annulées.

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. Un plan de maillage devra être présenté 10 mois après l’agrément. La collecte « conjointe » sera possible pour les déchetteries publiques.


Dossier
La difficile mise en place des fonds réparation
Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur mise en œuvre concrète risque d’être délicate, avec la possibilité de plusieurs effets pervers.

Quelle enveloppe financière minimale, avec quelle progression ?
Qui doit payer quoi ?
Aider quelles réparations, et comment ?
Un risque inflationniste
Une labellisation « ticket d’entrée » ?
Financer toutes les réparations ou seulement certaines d’entre elles ?
Comment mettre en œuvre la progressivité des fonds ?

Fonds réparation : conflits d’intérêts, encore…
Les metteurs en marché, actionnaires des éco-organismes, n’ont, en l’état, pas intérêt à ce que la réparation se développe trop, au détriment de leurs ventes de produits neufs.

À l’exclusion de 2.1% de TVA
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos