Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022

Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)

Dans l’actualité
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de position dominante structurel pour Cyclevia.

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion
Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en 1.02 (« gros de magasin »).


Dossier Filière PMCB (bâtiment)
Un projet de cahier des charges très « doux »
La prise en charge des déchets collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. D’autres dispositions du projet de cahier des charges visent à atténuer, pour les metteurs en marché, les conséquences à court terme du démarrage de la filière.

Objectifs de recyclage : pas de précipitation
Collecte : maillage progressif du territoire
Déchets de catastrophes à trier
Prise en charge des dépôts sauvages : à partir de 100 tonnes
Retardateurs de flammes et déchets POP : deux ans de plus dans l’illégalité
« Echelonnage » et « progressivité » à gogo

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Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

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