Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022

Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)

Dans l’actualité
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de position dominante structurel pour Cyclevia.

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion
Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en 1.02 (« gros de magasin »).


Dossier Filière PMCB (bâtiment)
Un projet de cahier des charges très « doux »
La prise en charge des déchets collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. D’autres dispositions du projet de cahier des charges visent à atténuer, pour les metteurs en marché, les conséquences à court terme du démarrage de la filière.

Objectifs de recyclage : pas de précipitation
Collecte : maillage progressif du territoire
Déchets de catastrophes à trier
Prise en charge des dépôts sauvages : à partir de 100 tonnes
Retardateurs de flammes et déchets POP : deux ans de plus dans l’illégalité
« Echelonnage » et « progressivité » à gogo

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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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