Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022

Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022)

Dans l’actualité
Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques.

L’Autorité de la concurrence aussi s’intéresse à la filière emballages


Dossier
Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens
A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous les cas, les soutiens globaux devraient augmenter, mais certaines collectivités pourraient y perdre. Pour 2022, rien n’est encore décidé.


Dossier
Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets
Le brûlage de déchets verts représente une part importante de la hausse des contraventions. Pour les délits de dépôts non contrôlés de déchets (décharges sauvages), ce sont les collectivités locales et l’Etat qui sont les principaux plaignants.

Un champ d’investigation limité

Coup de filet contre un vaste trafic de déchets
Deux personnes ont été placées en détention provisoire. L’enquête porte notamment sur des exportations illégales de déchets, des mélanges de déchets, l’exploitation illégale d’ICPE, plusieurs incendies et de l’enfouissement illégal. Plusieurs dizaines de milliers de tonnes sont en jeu.

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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