Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022

Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022)

Dans l’actualité
Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en tout cas. Mais de nombreux aspects de cette activité ont été laissés dans l’opacité. Pourquoi ?

CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat
Les syndicats mixtes estimaient ne pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat juge qu’ils le sont indirectement via les associations de communes, de départements ou de régions. Un argument surprenant, pour l’avocat des requérants.

Le Syctom de Paris (re)passe à gauche
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection d’Eric Cesari comme président, malgré les désistements des auteurs du recours initial. Le socialiste Corentin Duprey a été élu président le 27 juillet. Les vice-présidents doivent être élus le 13 septembre.


Dossier
Dioxines et incinération : la « certitude » à géométrie variable de l’AFP
L’Agence France Presse ne voit aucun problème à reprendre sans vérification une « étude » d’une ONG militante. Mais elle refuse de prendre en compte des informations basées sur des études scientifiques publiques, aisément vérifiables, qui remettent en cause la thèse de l’ONG.

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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