Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022)
Dans l’actualité
• Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment lettre morte.
• Une proposition de loi votée à l’Assemblée et transmise au Sénat
Dossier Emballages ménagers
• Les soutiens revus à la hausse pour 2023
Le cahier des charges pour 2023 a été publié au JO. Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au projet de l’été dernier. L’enveloppe minimale pourra être revue pour les années suivantes.
• Des arrêtés d’agrément pour un an
• La couverture des coûts contestée
Plusieurs parties prenantes (collectivités, opérateurs, ONG…) contestent le calcul du taux de prise en charge des coûts, qui minimise les soutiens à verser par les éco-organismes.
Dossier PMCB (bâtiment)
• Quatre éco-organismes agréés
Valobat est le seul agréé pour tous les types de déchets de PMCB. Ecominero, Eco-mobilier et Valdelia sont agréés pour une seule catégorie chacun, mais avec un partenariat entre eux. Eco-mobilier change de nom et prend le nom d’Ecomaison.
• Des dossiers diversement appréciés par les parties prenantes
• Les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités
Nous publions les propositions de barèmes de soutiens faites par les quatre éco-organismes. Elles sont très différentes, avec des écarts parfois importants. Les éco-organismes devront s’entendre pour aboutir à un barème commun.
• Points de collecte et points de maillage : l’enjeu des déchets des professionnels
