Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022

Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022)

Dans l’actualité
Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment lettre morte.

Une proposition de loi votée à l’Assemblée et transmise au Sénat


Dossier Emballages ménagers
Les soutiens revus à la hausse pour 2023
Le cahier des charges pour 2023 a été publié au JO. Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au projet de l’été dernier. L’enveloppe minimale pourra être revue pour les années suivantes.

Des arrêtés d’agrément pour un an

La couverture des coûts contestée
Plusieurs parties prenantes (collectivités, opérateurs, ONG…) contestent le calcul du taux de prise en charge des coûts, qui minimise les soutiens à verser par les éco-organismes.


Dossier PMCB (bâtiment)
Quatre éco-organismes agréés
Valobat est le seul agréé pour tous les types de déchets de PMCB. Ecominero, Eco-mobilier et Valdelia sont agréés pour une seule catégorie chacun, mais avec un partenariat entre eux. Eco-mobilier change de nom et prend le nom d’Ecomaison.

Des dossiers diversement appréciés par les parties prenantes

Les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités
Nous publions les propositions de barèmes de soutiens faites par les quatre éco-organismes. Elles sont très différentes, avec des écarts parfois importants. Les éco-organismes devront s’entendre pour aboutir à un barème commun.

Points de collecte et points de maillage : l’enjeu des déchets des professionnels

À l’exclusion de 2.1% de TVA
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