Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022

Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022)

Dans l’actualité
PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à partir du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en marché, à condition d’en assumer les conséquences.

 Le courrier des éco-organismes au ministre Christophe Béchu
La réponse de Christophe Béchu aux éco-organismes
Les «clarifications» de la DGPR sur la «tolérance» de quatre mois
L’« avis à producteurs » publié


Les matrices de coûts ComptaCoût bientôt accessibles à tous
La CADA estime que les matrices de coûts ne contiennent a priori pas de données couvertes par le secret. L’Ademe dit travailler à la mise en ligne des matrices. Les données communiquées pourraient avoir un intérêt important pour certains acteurs.


Vente d’électricité : les «plafonds» confirmés mais relevés, la rétroactivité maintenue
Le gouvernement retient finalement les «plafonds» proposés par les sénateurs. En cas d’intéressement descollectivités à la vente de l’électricité, les sommes perçues au titre de l’intéressement ne subiront pas la taxation de 90 %.


Mégots : le nouveau cahier des charges publié, un recours en vue ?
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel Alcome a trois mois pour présenter un « complément » à sa demande d’agrément de 2021. Des metteurs en marché pourraient faire un nouveau recours en annulation.


Textiles : la filière vers plus de collecte et de recyclage
L’éco-organisme des TLC devra constituer un fonds réemploi-réutilisation et un fonds réparation. La collecte va devoir progresser de 188 000 tonnes/an en 6 ans. Le recyclage devra être développé après surtri, notamment par procédé moléculaire. La valorisation sous forme de CSR sera moins soutenue.

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos