Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022

Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022)

Dans l’actualité
PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à partir du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en marché, à condition d’en assumer les conséquences.

 Le courrier des éco-organismes au ministre Christophe Béchu
La réponse de Christophe Béchu aux éco-organismes
Les «clarifications» de la DGPR sur la «tolérance» de quatre mois
L’« avis à producteurs » publié


Les matrices de coûts ComptaCoût bientôt accessibles à tous
La CADA estime que les matrices de coûts ne contiennent a priori pas de données couvertes par le secret. L’Ademe dit travailler à la mise en ligne des matrices. Les données communiquées pourraient avoir un intérêt important pour certains acteurs.


Vente d’électricité : les «plafonds» confirmés mais relevés, la rétroactivité maintenue
Le gouvernement retient finalement les «plafonds» proposés par les sénateurs. En cas d’intéressement descollectivités à la vente de l’électricité, les sommes perçues au titre de l’intéressement ne subiront pas la taxation de 90 %.


Mégots : le nouveau cahier des charges publié, un recours en vue ?
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel Alcome a trois mois pour présenter un « complément » à sa demande d’agrément de 2021. Des metteurs en marché pourraient faire un nouveau recours en annulation.


Textiles : la filière vers plus de collecte et de recyclage
L’éco-organisme des TLC devra constituer un fonds réemploi-réutilisation et un fonds réparation. La collecte va devoir progresser de 188 000 tonnes/an en 6 ans. Le recyclage devra être développé après surtri, notamment par procédé moléculaire. La valorisation sous forme de CSR sera moins soutenue.

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TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

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Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants

De nombreux pays appliquant la consigne n’atteignent pas les 90 % de collecte pour recyclage. Des modalités d’application de la consigne...

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

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PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

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