Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022

Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022)

Dans l’actualité
PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à partir du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en marché, à condition d’en assumer les conséquences.

 Le courrier des éco-organismes au ministre Christophe Béchu
La réponse de Christophe Béchu aux éco-organismes
Les «clarifications» de la DGPR sur la «tolérance» de quatre mois
L’« avis à producteurs » publié


Les matrices de coûts ComptaCoût bientôt accessibles à tous
La CADA estime que les matrices de coûts ne contiennent a priori pas de données couvertes par le secret. L’Ademe dit travailler à la mise en ligne des matrices. Les données communiquées pourraient avoir un intérêt important pour certains acteurs.


Vente d’électricité : les «plafonds» confirmés mais relevés, la rétroactivité maintenue
Le gouvernement retient finalement les «plafonds» proposés par les sénateurs. En cas d’intéressement descollectivités à la vente de l’électricité, les sommes perçues au titre de l’intéressement ne subiront pas la taxation de 90 %.


Mégots : le nouveau cahier des charges publié, un recours en vue ?
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel Alcome a trois mois pour présenter un « complément » à sa demande d’agrément de 2021. Des metteurs en marché pourraient faire un nouveau recours en annulation.


Textiles : la filière vers plus de collecte et de recyclage
L’éco-organisme des TLC devra constituer un fonds réemploi-réutilisation et un fonds réparation. La collecte va devoir progresser de 188 000 tonnes/an en 6 ans. Le recyclage devra être développé après surtri, notamment par procédé moléculaire. La valorisation sous forme de CSR sera moins soutenue.

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Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

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Déchets Infos n° 297 — 28 mai 2025

Au sommaire du numéro 297 de Déchets Infos (28 mai 2025) Dans l’actualité • Emballages : Citeo demande une « pause » pour...

Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies

Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure...

Zero Waste repart en guerre contre l’incinération

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