Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022)
Dans l’actualité
• PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à partir du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en marché, à condition d’en assumer les conséquences.
• Le courrier des éco-organismes au ministre Christophe Béchu
• La réponse de Christophe Béchu aux éco-organismes
• Les «clarifications» de la DGPR sur la «tolérance» de quatre mois
• L’« avis à producteurs » publié
• Les matrices de coûts ComptaCoût bientôt accessibles à tous
La CADA estime que les matrices de coûts ne contiennent a priori pas de données couvertes par le secret. L’Ademe dit travailler à la mise en ligne des matrices. Les données communiquées pourraient avoir un intérêt important pour certains acteurs.
• Vente d’électricité : les «plafonds» confirmés mais relevés, la rétroactivité maintenue
Le gouvernement retient finalement les «plafonds» proposés par les sénateurs. En cas d’intéressement descollectivités à la vente de l’électricité, les sommes perçues au titre de l’intéressement ne subiront pas la taxation de 90 %.
• Mégots : le nouveau cahier des charges publié, un recours en vue ?
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel Alcome a trois mois pour présenter un « complément » à sa demande d’agrément de 2021. Des metteurs en marché pourraient faire un nouveau recours en annulation.
• Textiles : la filière vers plus de collecte et de recyclage
L’éco-organisme des TLC devra constituer un fonds réemploi-réutilisation et un fonds réparation. La collecte va devoir progresser de 188 000 tonnes/an en 6 ans. Le recyclage devra être développé après surtri, notamment par procédé moléculaire. La valorisation sous forme de CSR sera moins soutenue.
