Au sommaire du numéro 245 de Déchets Infos (18 janvier 2023)
Dans l’actualité
• DDS : des décisions judiciaires contrastées
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la prise en chargedes DDS pendant la période de non-agrément, et celle des déchets non conformes. Certaines décisions sont favorables aux collectivités, d’autres non. Toutes ne sont pas définitives.
Dossier Emballages et papiers
• Prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement
La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les prix. Dans le détail, les conséquences sont cependant différentes selon les matériaux.
• La REP « opérationnelle » sur les emballages à l’épreuve des faits
• Souplesse sur les arrêtés préfectoraux ?
Dossier Papiers
• La presse pourrait sortir de la REP
Une proposition de loi soutenue par le gouvernement pourrait sortir la presse du champ de la REP. Seule condition : les éditeurs de presse devront conclure un « partenariat » avec le gouvernement pour communiquer sur la « transition écologique ». Les collectivités seraient les victimes financières de l’opération.
• Soutenir la presse en crise ?
Les auteurs de la proposition de loi justifient leur texte par la crise que subirait actuellement la presse, notamment locale.
