Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 257 — 23 août 2023

Au sommaire du numéro 257 de Déchets Infos (23 août 2023)

Enquête Emballages plastiques
Le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France que la moyenne européenne. En cause : notre faible taux de recyclage, qui conduit les contribuables français à être doublement pénalisés. Explications.


Dossier Emballages et papier
La fusion des REP en marche
Le projet de décret sur la fusion devrait être signé bientôt. La contribution en nature pourrait être étendue aux emballages. On ignore si, pour les papiers comme pour les emballages, elle sera intégrée au calcul du taux de couverture des coûts.

Une « année blanche » pour les contributeurs papiers ?
L’unification des modes de perception des contributions « emballages » et « papier » pourrait conduire à exonérer les metteurs en marché du paiement des contributions « papiers » pour l’année 2023. Le CNR et Amorce y sont opposés et proposent un étalement sur six ans.


Dans l’actualité
PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Le contrat-type entre éco-organismes et collectivités comporte une clause de confidentialité très étendue qui pourrait compliquer l’information sur le fonctionnement réel de la filière, aussi bien pour les associations de collectivités que pour les médias.

La REP textiles sanitaires en préparation
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. Les objectifs de collecte séparée sont très faibles comparés au gisement captable. Citeo indique que son éventuelle candidature à un agrément est « à l’étude ».

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 279 — 24 juillet 2024

Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une...

REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières

Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de...

REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante

Le rapport de la mission d'inspection des REP propose une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions...

REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures

La mission d’inspection propose une forme de « nationalisation » de la gestion des fonds réemploi/ réutilisation et réparation, qui serait confiée...

REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables

Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs est complexe et donc difficilement applicable. Mais...

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos