Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 257 — 23 août 2023

Au sommaire du numéro 257 de Déchets Infos (23 août 2023)

Enquête Emballages plastiques
Le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France que la moyenne européenne. En cause : notre faible taux de recyclage, qui conduit les contribuables français à être doublement pénalisés. Explications.


Dossier Emballages et papier
La fusion des REP en marche
Le projet de décret sur la fusion devrait être signé bientôt. La contribution en nature pourrait être étendue aux emballages. On ignore si, pour les papiers comme pour les emballages, elle sera intégrée au calcul du taux de couverture des coûts.

Une « année blanche » pour les contributeurs papiers ?
L’unification des modes de perception des contributions « emballages » et « papier » pourrait conduire à exonérer les metteurs en marché du paiement des contributions « papiers » pour l’année 2023. Le CNR et Amorce y sont opposés et proposent un étalement sur six ans.


Dans l’actualité
PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Le contrat-type entre éco-organismes et collectivités comporte une clause de confidentialité très étendue qui pourrait compliquer l’information sur le fonctionnement réel de la filière, aussi bien pour les associations de collectivités que pour les médias.

La REP textiles sanitaires en préparation
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. Les objectifs de collecte séparée sont très faibles comparés au gisement captable. Citeo indique que son éventuelle candidature à un agrément est « à l’étude ».

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos