Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)

Dossier Biodéchets ménagers
Un « avis » ministériel pour quoi faire ?
Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre.

Obligation de tri, fréquence de collecte, lavage… : que disent les textes ?
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets ménagers. Nous faisons ici le point sur trois aspects (plus un) : l’obligation de tri, les fréquences de collecte, l’obligation de lavage des contenants (et la réglementation applicable en cas de précompostage).

Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
Collecte : pas de fréquence stricte, mais…
Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte
Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages
Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets


Dossier Apport volontaire
Un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés induites par l’apport volontaire. Le juge des référé du TA de Toulouse lui a donné raison. La collectivité souligne la portée limitée de la décision et demande un délai pour rétablir le porte-à-porte.

Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure
L’affaire de la communauté de communes Cœur de Garonne permet de tirer quelques enseignements de portée plus vaste, pour les collectivités souhaitant mettre en place une collecte des OMR en apport volontaire, assortie ou non de la tarification incitative.

TI + AV : gros risque de fronde
Un mouvement national
Des jurisprudences inverses
L’importance du portage politique
L’apport volontaire pour les OMR inapplicable ?

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Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

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Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants

De nombreux pays appliquant la consigne n’atteignent pas les 90 % de collecte pour recyclage. Des modalités d’application de la consigne...

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

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PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

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Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

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