Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)

Dossier Biodéchets ménagers
Un « avis » ministériel pour quoi faire ?
Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre.

Obligation de tri, fréquence de collecte, lavage… : que disent les textes ?
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets ménagers. Nous faisons ici le point sur trois aspects (plus un) : l’obligation de tri, les fréquences de collecte, l’obligation de lavage des contenants (et la réglementation applicable en cas de précompostage).

Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
Collecte : pas de fréquence stricte, mais…
Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte
Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages
Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets


Dossier Apport volontaire
Un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés induites par l’apport volontaire. Le juge des référé du TA de Toulouse lui a donné raison. La collectivité souligne la portée limitée de la décision et demande un délai pour rétablir le porte-à-porte.

Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure
L’affaire de la communauté de communes Cœur de Garonne permet de tirer quelques enseignements de portée plus vaste, pour les collectivités souhaitant mettre en place une collecte des OMR en apport volontaire, assortie ou non de la tarification incitative.

TI + AV : gros risque de fronde
Un mouvement national
Des jurisprudences inverses
L’importance du portage politique
L’apport volontaire pour les OMR inapplicable ?

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Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

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