Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) :

Dans l’actualité
Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner si besoin les éco-organismes et les systèmes individuels. Les filières devront être plus performantes sur le plan environnemental. La gouvernance des éco-organismes est timidement évoquée.


Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant de l’objectif de réduction de 50 % des tonnages enfouis.


Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets
Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri, qu’il s’agisse des biodéchets ou des autres déchets recyclables.


Dossier Tarification incitative
Une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques
L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport volontaire et un faible nombre de levées dans la part fixe. Certaines autres difficultés liées à la tarification incitative ne sont pas mentionnées ni étudiées.

Retard de déploiement de la TI
Plus de tri, moins de résiduels
Baisse et transfert de coûts
Faible baisse apparente des déchets totaux
Davantage de dépôts sauvages
Pas de comparaison environnementale complète
Des impacts sociaux non mentionnés
Difficultés en immeubles collectifs
La collecte incitative pas encore étudiée

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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