Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024)

Dans l’actualité
OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
Le juge des référés autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en apport volontaire dans certaines zones agglomérées et certaines communes, et à réduire par endroit la fréquence de collecte en porte-à-porte là où elle est encore pratiquée.

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs
Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur les mâchefers, après une première phase test sur un échantillon de 6 à 8 installations.

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent verser à l’Ademe pour financer sa direction de supervision des REP. Le Conseil d’Etat doit aussi se prononcer incessamment sur le même sujet.


Dossier Biodéchets
L’enjeu du broyat et de sa mise à disposition
Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires à en obtenir. La demande augmentant, le broyat est parfois payant. La réglementation qui lui est applicable est obsolète et inapplicable en pratique. Les sanctions encourues sont faibles.

Un gisement abondant mais…
Un gisement inégalement réparti
Un gisement de plus en plus convoité
Une réglementation stricte via les RSD
Des règles inapplicables pour le compostage de proximité
Des sanctions encourues assez faibles

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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