Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024)
Dans l’actualité
• OMR et apport volontaire : revirement judiciaire
Le juge des référés autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en apport volontaire dans certaines zones agglomérées et certaines communes, et à réduire par endroit la fréquence de collecte en porte-à-porte là où elle est encore pratiquée.
• PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs
Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur les mâchefers, après une première phase test sur un échantillon de 6 à 8 installations.
• DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent verser à l’Ademe pour financer sa direction de supervision des REP. Le Conseil d’Etat doit aussi se prononcer incessamment sur le même sujet.
Dossier Biodéchets
• L’enjeu du broyat et de sa mise à disposition
Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires à en obtenir. La demande augmentant, le broyat est parfois payant. La réglementation qui lui est applicable est obsolète et inapplicable en pratique. Les sanctions encourues sont faibles.
• Un gisement abondant mais…
• Un gisement inégalement réparti
• Un gisement de plus en plus convoité
• Une réglementation stricte via les RSD
• Des règles inapplicables pour le compostage de proximité
• Des sanctions encourues assez faibles
