Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024)
Dans l’actualité
• Modecom national : la campagne 2024 est lancée
Les caractérisations doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives et les déchetteries seront concernées, avec une attention particulière sur les emballages en plastique, les déchets sous REP, les biodéchets et les déchets ciblés par la prévention.
• Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué
Des professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode et regrettent que les résultats ne seront pas comparables avec ceux du Modecom. Les soutiens proposés par Citeo aux collectivités pourraient être assez virtuels.
• Trop peu d’échantillons…
• … et des échantillons trop petits ?
• Incohérence sur la taille des mailles
• Les fines rejetées
• Quel modèle statistique
• Une promesse de Gascon
Dossier Suivi des REP
• Accord entre l’Ademe et les éco-organismes
A partir de 2025, la redevance de financement DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires des éco-organismes. Plusieurs instances de dialogue et de concertation Ademe/éco-organismes vont être créées. Les contentieux en cours seront caducs, sauf pour EcoDDS.
• Un volet financier
• Un volet comitologie
• Le protocole, et après ?
• Quinze éco-organismes et des metteurs en marché déboutés
• EcoDDS fait cavalier seul
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le financement de la DSREP. Il est impliqué dans un nombre significatif de contentieux, d’ordre local ou général.
