Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025)
Dans l’actualité
• PMCB : vers un « moratoire » sur le déploiement de la filière ?
Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat un certain nombre de dispositions. Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher y serait favorable. Des députés RN demandent, eux, un « moratoire » sur les contributions.
• Paprec signe une convention judiciaire
Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il doit payer une amende de 17,5 M€ et mettre en œuvre un « programme de mise en conformité ». Il dit « contester formellement » les faits mentionnés.
Dossier Assurance
• Des collectivités en difficulté
Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés pour la responsabilité civile depuis janvier. En cause, un différend entre un courtier et un assureur. Trouver un assureur est de plus en plus difficile et coûteux pour les collectivités et les opérateurs.
• Un problème d’autorisation administrative
• Une alerte des autorités et une information des collectivités tardives
• Une situation difficile pour les collectivités et les opérateurs
Dossier Fenêtres
• L’épineux problème des joints amiantés
Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence d’amiante dans les joints. Un groupe de travail est en cours de constitution pour affiner la consigne.
