Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 32 — 23 octobre 2013

Au sommaire du numéro 32 de Déchets Infos (23 octobre 2013) :

Une-Dechets-Infos-032Dossier
• Moins 50 % en décharge en 2020 :
comment faire ?

Investissements, fiscalité, réglementation, incitations… : examen des différents moyens envisageables pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement après la Conférence environnementale.

Enquête
• Emballages :
la reprise des matériaux au jeu du marché

Les filières actionnaires d’Eco-Emballages sont minoritaires en parts de marché. Les prix évoluent de façon parallèle quelle que soit l’option de reprise. Des écarts importants existent entre prix minimums et maximums pour la reprise des fédérations.

Dans l’actualité
• Front convergent contre la TVA à 10 %
Amorce, le CNR (Cercle national du recyclage) et l’AMF (Association des maires de France) rappellent leur opposition au passage de 7 à 10 % et soulignent que le service public des déchets est un service de première nécessité.

• Les exploitants d’incinérateurs veulent valoriser plus
Leur syndicat, le SVDU, souhaite améliorer l’efficacité énergétique des installations. Il demande la prolongation et l’extension du Fonds chaleur, et la suppression de la TGAP si le critère de valorisation « R1 » est respecté.


Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos