Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 38 — 22 janvier 2014

Une-Dechets-Infos-038Dossier Emballages
La clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi
Amorce et le CNR craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. Le rapport de la Cour des comptes devrait être publié bientôt.

Revoyure : des députés bien inspirés
Plusieurs députés reprennent presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités. Mais ils défendent les intérêts des grandes agglomérations, comme Eco-Emballages.

LBO : le très timide démenti d’Eco-Emballages
L’éco-organisme dément tout projet de LBO dans un communiqué « furtif » qui pose autant de questions qu’il apporte de réponses.

 Dossier DDS
L’éco-organisme tente (toujours) de rétrécir la filière
Les conventions-types qu’EcoDDS fait signer aux collectivités excluent certains déchets qui, selon les textes réglementaires, font partie de la filière. Les pouvoirs publics laissent faire.

Signer ou pas : les collectivités n’ont pas beaucoup le choix
Les possibilités de recours sont minces et incertaines. Principale incertitude : quels moyens aura EcoDDS de prouver que certains DDS ne relèveraient pas de la filière.

Un directeur qui passe (très) mal
La personnalité de Pierre-Olivier Charlemagne, directeur d’EcoDDS, fait presque l’unanimité… contre elle.

Les textes qui régissent la filière
Du Grenelle à l’arrêté « contenants », résumé des piliers de la filière.

Dans l’actualité
Pourquoi et pour qui brûle Urbaser ?
Trois usines construites par le groupe ont été incendiées en moins de six mois. Dans au moins deux cas sur trois, Urbaser invoque une cause « criminelle ».


Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos