Dossier
• Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées.
A télécharger en accès libre : le chapitre « économie circulaire » de la loi « Royal » adoptée en première lecture
• Le « plan déchets » du gouvernement dévoilé en novembre
Ségolène Royal a annoncé une « réunion exceptionnelle » du Conseil national des déchets (CND) pour présenter le plan.
• Amorce et CNR déçus
Les associations de collectivités estiment que le texte adopté à l’Assemblée nationale est déséquilibré en leur défaveur.
Dans l’actualité
• Collecte : le gouvernement planche toujours sur un projet de décret
L’obligation de collecter les OMR une fois par semaine en porte-à-porte pourrait être allégée sous certaines conditions. Les pouvoirs publics craignent d’éventuels problèmes environnementaux et sanitaires qui seraient liés à l’apport volontaire.
=> Apport volontaire : un problème de définition
Points de regroupement, points d’apport volontaire de proximité… : les critères des différentes appellations ne sont pas fixés.
• La fiscalité sur les déchets dans les limbes
L’activité du groupe déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) est « suspendue ». La TGAP sur les déchets ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu. Pour 2016 et au-delà, c’est pour l’instant l’incertitude.
=> Les taux de TGAP pour 2015
• Filières de REP : premières amendes pour des « free riders »
Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à 24 200 € d’amende administrative, en plus de leurs contributions. D’autres amendes sont en cours de recouvrement.
