Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014

Une-Dechets-Infos-055Dossier
Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées.

A télécharger en accès libre : le chapitre « économie circulaire » de la loi « Royal » adoptée en première lecture

Le « plan déchets » du gouvernement dévoilé en novembre
Ségolène Royal a annoncé une « réunion exceptionnelle » du Conseil national des déchets (CND) pour présenter le plan.

Amorce et CNR déçus
Les associations de collectivités estiment que le texte adopté à l’Assemblée nationale est déséquilibré en leur défaveur.

 

Dans l’actualité
Collecte : le gouvernement planche toujours sur un projet de décret
L’obligation de collecter les OMR une fois par semaine en porte-à-porte pourrait être allégée sous certaines conditions. Les pouvoirs publics craignent d’éventuels problèmes environnementaux et sanitaires qui seraient liés à l’apport volontaire.

=> Apport volontaire : un problème de définition
Points de regroupement, points d’apport volontaire de proximité… : les critères des différentes appellations ne sont pas fixés.

La fiscalité sur les déchets dans les limbes
L’activité du groupe déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) est « suspendue ». La TGAP sur les déchets ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu. Pour 2016 et au-delà, c’est pour l’instant l’incertitude.

=> Les taux de TGAP pour 2015

Filières de REP : premières amendes pour des « free riders »
Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à 24 200 € d’amende administrative, en plus de leurs contributions. D’autres amendes sont en cours de recouvrement.


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