Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 67 — 15 avril 2015

Une-Dechets-Infos-067Le tri des emballages de produits dangereux en suspens

Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquences seraient importantes sur la collecte, le tri, le recyclage… Les pouvoirs publics sont pour l’instant muets sur le sujet.

Certains plastiques s’imprègnent des produits qu’ils emballent
Vers des consignes de tri simplifiées et un recyclage en baisse ?


Dossier DEEE

Non-réagrément d’ERP : les pouvoirs publics s’expliquent (enfin…)

Un arrêté ministériel justifie, avec plus d’un mois de retard, la décision de ne pas réagréer ERP France. Certains arguments semblent fondés, mais exagérés quant à leurs conséquences. D’autres paraissent fragiles ou aisément retournables. Certains semblent infondés. Analyse.

Des dossiers d’agrément secrets ?

Le ministère de l’Ecologie ne nous a pas communiqué les dossiers des éco-organismes réagréés. Nous avons dû nous débrouiller pour nous les procurer.

A télécharger (réservé aux abonnés) : de larges extraits des dossiers de demande d’agrément d’Ecologic, d’ERP France et d’Eco-systèmes.

Un calendrier abracadabrant

L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une réelle concurrence et l’arrivée d’acteurs non prévus. C’est vrai pour la filière DEEE comme pour les autres.

Vente à distance : les partenaires d’Eco-systèmes à la traîne

Une seule enseigne de vente à distance partenaire de l’éco-organisme propose une reprise « un pour un » gratuite, à domicile et sans condition. Les autres ne proposent pas de reprise par leurs soins, ou des solutions payantes déguisées. Et l’information des clients est souvent déficiente.

Agrément des éco-organismes :  quels critères d’analyse des dossiers ?
Les décisions d’agrément n’ont jamais été argumentées.

Gouvernance et non-lucrativité d’ERP France : le retour du refoulé
Les pouvoirs publics invoquent la qualité du dossier d’ERP France pour justifier son non-réagrément, mais évoquent ensuite spontanément les questions de gouvernance et de non-lucrativité.


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