Le tri des emballages de produits dangereux en suspens
Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquences seraient importantes sur la collecte, le tri, le recyclage… Les pouvoirs publics sont pour l’instant muets sur le sujet.
• Certains plastiques s’imprègnent des produits qu’ils emballent
• Vers des consignes de tri simplifiées et un recyclage en baisse ?
Dossier DEEE
Non-réagrément d’ERP : les pouvoirs publics s’expliquent (enfin…)
Un arrêté ministériel justifie, avec plus d’un mois de retard, la décision de ne pas réagréer ERP France. Certains arguments semblent fondés, mais exagérés quant à leurs conséquences. D’autres paraissent fragiles ou aisément retournables. Certains semblent infondés. Analyse.
Des dossiers d’agrément secrets ?
Le ministère de l’Ecologie ne nous a pas communiqué les dossiers des éco-organismes réagréés. Nous avons dû nous débrouiller pour nous les procurer.
A télécharger (réservé aux abonnés) : de larges extraits des dossiers de demande d’agrément d’Ecologic, d’ERP France et d’Eco-systèmes.
Un calendrier abracadabrant
L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une réelle concurrence et l’arrivée d’acteurs non prévus. C’est vrai pour la filière DEEE comme pour les autres.
Vente à distance : les partenaires d’Eco-systèmes à la traîne
Une seule enseigne de vente à distance partenaire de l’éco-organisme propose une reprise « un pour un » gratuite, à domicile et sans condition. Les autres ne proposent pas de reprise par leurs soins, ou des solutions payantes déguisées. Et l’information des clients est souvent déficiente.
• Agrément des éco-organismes : quels critères d’analyse des dossiers ?
Les décisions d’agrément n’ont jamais été argumentées.
• Gouvernance et non-lucrativité d’ERP France : le retour du refoulé
Les pouvoirs publics invoquent la qualité du dossier d’ERP France pour justifier son non-réagrément, mais évoquent ensuite spontanément les questions de gouvernance et de non-lucrativité.
