Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012)
Enquête
• Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ?
Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles estime que le droit pénal français est inadapté à ce type de dossier.
• Impacts sanitaires : ni preuves, ni preuves du contraire
L’instruction et les expertises ont montré qu’il n’y avait pas, à la date où elles ont eu lieu, d’excès de cas de cancers autour de Gilly, ni dans la mal nommée « rue des cancers ». Ce qui ne prouve pas que l’incinérateur n’ait eu aucun impact sanitaire.
Actualité
• Filières de REP : ce que défendent réellement l’AMF et son président
Le président de l’AMF Jacques Pélissard s’est toujours prononcé pour le « partage des coûts » entre collectivités locales et producteurs de biens. Or ce partage est contraire aux intérêts financiers des collectivités locales, et contraire aux objectifs de la REP en matière de prévention des déchets.
• Incinération : le marché contre le principe de proximité
Le comportement attentiste puis opportuniste de certains investisseurs a conduit à des surcapacités d’incinération en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces pays importent donc des déchets, au nom de la valorisation énergétique, mais au mépris du principe de proximité et d’autosuffisance.
• Urbaser : trois de chute
Le constructeur subit la troisième résiliation de contrat en quelques mois, dont deux pour fautes. En Guadeloupe, il demande 43 M€ d’indemnités au Sictom.
Enquête
• MYT : le TMB qui passe par l’eau, adopté par le Symevad
Une collectivité allemande a mis au point une méthode inédite permettant de méthaniser la fraction fermentescible des OMR et de produire des CSR. Le Symevad (syndicat de traitement de la région de Douai) l’a adoptée pour sa future usine, qui sera construite par Tiru.
