Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 85 — 3 février 2016

Dans l’actualité
Une-Dechets-Infos-085 Coved est officiellement à vendre

L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels.

Cour des comptes et Eco-Emballages : 2e rapport
Le nouveau rapport de la Cour des comptes sur l’éco-organisme mêle des analyses purement comptables et financières et des considérations plus générales sur l’organisation et les principes de fonctionnement de la filière. Analyse en deux temps.

REP et chasse aux coûts : la Cour des comptes hors jeu
Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pervers de son fonctionnement actuel. Leur interprétation des textes est aussi discutable.

Eco-Emballages bien géré ? Pas tant que ça…
Le rapport de la Cour des comptes, globalement favorable à Eco-Emballages, comporte aussi un certain nombre de critiques de sa gestion actuelle ou passée. Morceaux choisis.


Dossier

Réagrément emballages/papiers : les discussions dans le dur
Les producteurs, Eco-Emballages et l’Association des maires de France (AMF) critiquent la « note d’orientation » des pouvoirs publics dans des termes assez proches. Principaux enjeux : le financement du dispositif, le rôle qu’y joue l’Etat et la place qu’y occupe l’AMF. Décodage.

Comité de concertation de l’AMF : une instance peu démocratique
Plusieurs acteurs critiquent le fonctionnement et la relative opacité de cette structure, qui occupe actuellement une place clé dans la filière emballages.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le mail des producteurs et la motion de l’AMF


Dossier

Filière lubrifiants : un équilibre économique bousculé
La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa subvention à la collecte. Les professionnels demandent la possibilité de facturer le ramassage, aujourd’hui obligatoirement gratuit. Les pouvoirs publics tardent à se décider.

Une REP sur les huiles ? Plusieurs voies possibles
L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco-organisme.


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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

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