Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016

Une-Dechets-Infos-087Dans l’actualité
TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen.

Eco-organismes : un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public
Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme.

Combustibles solides de récupération (CSR) : un projet de nomenclature
Le classement des CSR en trois catégories a notamment pour but de faciliter leur utilisation et les travaux de R&D.

Démantèlement de Biopole Angers : ALM se défend… maladroitement
Angers Loire Métropole tente de justifier le choix du démantèlement. Mais ses arguments peuvent se retourner contre elle. Et le nouveau marché de traitement des déchets d’ALM n’a pas été alloti, alors que c’est la règle générale dans les marchés publics.


Dossier

Biodéchets et sécurité sanitaire : quelle réglementation pour quels risques
Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, traçabilité, enregistrement, agrément… : des informations contradictoires circulent sur les mesures sanitaires qu’impose la gestion séparée des biodéchets des ménages. Nous faisons le point.

Quel risque ?
Comment s’en prémunir ?
OMR et biodéchets : des risques différents
TMB : cas particulier
Faut-il un enregistrement sanitaire pour la collecte ?
Peut-on collecter des assimilés avec les biodéchets des ménages ?
Faut-il des bennes spécialisées ?
Faut-il laver les bacs et les bennes après chaque collecte ?
Sites de traitement : agrément obligatoire
France, Italie et Allemagne : même rigueur


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Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants

De nombreux pays appliquant la consigne n’atteignent pas les 90 % de collecte pour recyclage. Des modalités d’application de la consigne...

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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