Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016

Une-Dechets-Infos-087Dans l’actualité
TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen.

Eco-organismes : un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public
Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme.

Combustibles solides de récupération (CSR) : un projet de nomenclature
Le classement des CSR en trois catégories a notamment pour but de faciliter leur utilisation et les travaux de R&D.

Démantèlement de Biopole Angers : ALM se défend… maladroitement
Angers Loire Métropole tente de justifier le choix du démantèlement. Mais ses arguments peuvent se retourner contre elle. Et le nouveau marché de traitement des déchets d’ALM n’a pas été alloti, alors que c’est la règle générale dans les marchés publics.


Dossier

Biodéchets et sécurité sanitaire : quelle réglementation pour quels risques
Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, traçabilité, enregistrement, agrément… : des informations contradictoires circulent sur les mesures sanitaires qu’impose la gestion séparée des biodéchets des ménages. Nous faisons le point.

Quel risque ?
Comment s’en prémunir ?
OMR et biodéchets : des risques différents
TMB : cas particulier
Faut-il un enregistrement sanitaire pour la collecte ?
Peut-on collecter des assimilés avec les biodéchets des ménages ?
Faut-il des bennes spécialisées ?
Faut-il laver les bacs et les bennes après chaque collecte ?
Sites de traitement : agrément obligatoire
France, Italie et Allemagne : même rigueur


Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos