Dans l’actualité
• TGAP : les projections du gouvernement
Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe (de 5 à 6 €). Le produit total perçu devrait baisser de 28 %. La baisse profiterait surtout aux entreprises.
A télécharger (réservé aux abonnés) : les derniers projets du gouvernement pour la TGAP
• TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel pour son arrêté préfectoral
Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. Pour les avocats du syndicat, éviter n’est pas interdire. Ils contestent en outre qu’il s’agisse d’une installation « nouvelle ».
Dossier « réagrément emballages »
• La grogne monte chez les collectivités
Des simulations montrent que de nombreuses collectivités devraient, en l’état, voir leurs soutiens baisser, parfois de façon importante. Le Syctom de Paris, principal syndicat de traitement de France, demande un nouveau barème ou une refonte du système. A défaut, il affirme qu’il pourrait demander lui-même un agrément.
• Le CNR regrette une « occasion manquée »
Pour le Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics ont manqué l’occasion de revoir en profondeur la filière emballages. Or sa conception et son fonctionnement présentent des difficultés d’ordre juridique, économique, social et environnemental.
Dossier « huiles minérales usagées »
• La facturation de la collecte approche
Des ramasseurs ont commencé à facturer des prestations annexes à la collecte. Un arrêté devrait bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sauf pour les déchetteries publiques et les agriculteurs. Les professionnels craignent des effets pervers.
• Retour des exigences de qualité
Lorsque les cours étaient hauts, les critères de qualité sur les huiles collectées, fixés par l’arrêté de 1999, passaient parfois au second plan. Avec des cours bas, les ramasseurs et les régénérateurs redeviennent plus exigeants.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet d’arrêté modifiant celui de 1999
