Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 90 — 13 avril 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-090 TGAP : les projections du gouvernement
Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe (de 5 à 6 €). Le produit total perçu devrait baisser de 28 %. La baisse profiterait surtout aux entreprises.

A télécharger (réservé aux abonnés) : les derniers projets du gouvernement pour la TGAP

TMB et loi « Royal » : le SMTD65 en appel pour son arrêté préfectoral
Le TA de Pau avait jugé le projet de TMB du syndicat des Hautes-Pyrénées non conforme à la loi « Royal », selon laquelle il faut « éviter » les nouvelles installations. Pour les avocats du syndicat, éviter n’est pas interdire. Ils contestent en outre qu’il s’agisse d’une installation « nouvelle ».


Dossier « réagrément emballages »

La grogne monte chez les collectivités
Des simulations montrent que de nombreuses collectivités devraient, en l’état, voir leurs soutiens baisser, parfois de façon importante. Le Syctom de Paris, principal syndicat de traitement de France, demande un nouveau barème ou une refonte du système. A défaut, il affirme qu’il pourrait demander lui-même un agrément.

Le CNR regrette une « occasion manquée »
Pour le Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics ont manqué l’occasion de revoir en profondeur la filière emballages. Or sa conception et son fonctionnement présentent des difficultés d’ordre juridique, économique, social et environnemental.


Dossier « huiles minérales usagées »

La facturation de la collecte approche
Des ramasseurs ont commencé à facturer des prestations annexes à la collecte. Un arrêté devrait bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sauf pour les déchetteries publiques et les agriculteurs. Les professionnels craignent des effets pervers.

Retour des exigences de qualité
Lorsque les cours étaient hauts, les critères de qualité sur les huiles collectées, fixés par l’arrêté de 1999, passaient parfois au second plan. Avec des cours bas, les ramasseurs et les régénérateurs redeviennent plus exigeants.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet d’arrêté modifiant celui de 1999


Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos