Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 93 — 1er juin 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-093 Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ?
Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de reprise qui seront souscrits à partir de 2017 risquent de proposer des prix négatifs.

Ces papiers-cartons qui ne sont pas soutenus par les éco-organismes
Les quantités d’emballages en papiers-cartons soutenues sont plafonnées à 28 % du « flux fibreux ». Ce taux aurait dû être révisé en 2013, ce qui n’a pas été fait. La perte financière pour les collectivités est estimée par le CNR au minimum à 4 M€/an.

Réagrément papiers : vers plus de sur-tri et d’apport volontaire ?
Le barème proposé par les producteurs favoriserait le tri des sortes « hautes » (JRM et papiers bureautiques) ainsi que le développement de l’apport volontaire. Cela pourrait faire baisser le coût de la filière, mais aussi les quantités recyclées.

A télécharger : la version 2 du projet de cahier des charges papiers (réservé aux abonnés)


Dossier

Agrément emballages : en attendant l’arbitrage
Une troisième version du projet de cahier des charges est en cours d’élaboration. Un arbitrage politique doit être rendu sur l’enveloppe globale de soutiens.

Comment couvrir 80 % des coûts
Certains estiment qu’il faut fixer une enveloppe globale de soutiens qui sera répartie par le barème. D’autres considèrent que c’est le barème qui déterminera l’enveloppe.

Estimations des tonnages : un jeu de dupes
Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. Cela leur permettrait de tromper les collectivités sur les soutiens qu’elles percevront, et de rassurer les producteurs sur les contributions qu’ils paieront.

Agrément de transition : la grande victoire d’Eco-Emballages
Les pouvoirs publics continuent de travailler sur un « agrément de transition » qui repousserait de fait d’un an l’arrivée des éventuels concurrents, comme le souhait Eco-Emballages. Un cahier des charges à cette fin devrait être présenté le 8 juin.

Gérard Miquel : « Je ne suis pas mis sur la touche »
Le co-président du comité de concertation AMF/Eco-Emballages craint un arbitrage des pouvoirs publics qui serait défavorable aux collectivités locales. Selon lui, il ne faut pas demander trop, au risque sinon d’avoir moins.


Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 306 — 5 novembre 2025

Au sommaire du numéro 306 de Déchets Infos (5 novembre 2025) Dossier PFAS • Les premières données sur les incinérateurs...

PFAS : les premières données sur les incinérateurs

Le SVDU, syndicat des exploitants d’incinérateurs, a fait mesurer les émissions atmosphériques de sept UVE. Nous publions les résultats. Ils...

REP : des metteurs en marché recadrent les éco-organismes

Un document signé par vingt fédérations de metteurs en marché reproche au Collectif des éco-organismes de prendre des positions qui...

PFAS et incinération : une démarche proactive et ouverte au Sivert de l’Anjou

Le syndicat de traitement du Maine-et-Loire a fait effectuer des mesures à la cheminée et des mesures de retombées atmosphériques...

Taxe plastique européenne : montant en baisse pour la France

La France reste au quatrième rang de la taxe plastique européenne pour le montant payé par habitant. La marge de...

Déchets Infos n° 305 — 15 octobre 2025

Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025) Dossier Fiscalité déchets • PLF 2026 : TGAP en hausse,...

PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déchets....

Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation

Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles...

TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement

Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu....

Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

Au sommaire du numéro 304 de Déchets Infos (1er octobre 2025) Enquête • De l’amiante dans les « cailloux » de Néolithe,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos