Dans l’actualité
• Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché.
• J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved : « Je fais toujours du sur-mesure »
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe.
• Huiles minérales : les collectivités ne veulent pas payer
Amorce et le CNEN s’opposent au projet gouvernemental visant à autoriser la collecte payante des huiles minérales usagées.
• DEEE : le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charges. Un spécialiste estime que prouver une performance future est impossible, et que n’importe quel éco-organisme pourrait se voir opposer les mêmes arguments.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TA de Paris
Dossier
• Incinérateurs : le mercure des fumées dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l’instauration de la mesure en continu pour mieux connaître le phénomène. Les valeurs limites pourraient être abaissées. La révision du « BREF incinération », en cours, concrétisera peut-être ces changements.
— Pourquoi une petite partie du mercure n’est pas filtrée
— Mercure dans les OM et les DAE : quelles hypothèses
— BREF, BAT et BATAEL : lexique
