Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?

Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)

Les éco-organismes sont censés agir dans l’intérêt général. Mais l’expérience montre que certains utilisent le produit des contributions pour la défense des contributeurs, parfois au détriment du recyclage ou de la prévention, donc contre l’intérêt général.

Un éco-organisme peut-il utiliser les contributions qu’il perçoit en vue de sa mission d’intérêt général (développer la valorisation des déchets de son secteur) pour faire un recours visant à torpiller la filière qu’il incarne et qui est à l’origine de son existence et de son activité ? C’est la question qui se pose à la lecture du recours d’EcoTLC et de la réponse que lui a apportée Federec.

Federec estime en effet qu’EcoTLC n’est pas fondé à agir contre l’arrêté du 19 septembre 2017. Selon la fédération, l’éco-organisme n’a pas pour mission de représenter les metteurs en marché. Il est là pour prendre en charge leurs obligations dans le cadre de la filière. Il n’aurait donc pas d’« intérêt à agir », selon la formule consacrée. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
Lire aussi : Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Le Covid perturbe et inquiète

Le Covid perturbe et inquièteLes pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]

REP : la difficile mise en place des fonds réparation

REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ? Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Selon le rapporteur public, cette reprise ne pose aucun [ Lire la suite ]

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ?

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ? L’éco-organisme pourrait devenir dès 2022 repreneur exclusif d’une grosse part des plastiques. Un texte en ce sens devrait être mis en consultation publique cette semaine, [ Lire la suite ]

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022 La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de retard. La collecte va (re)devenir gratuite. Les premiers objectifs de collecte et de [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos