Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Les éco-organismes sont censés agir dans l’intérêt général. Mais l’expérience montre que certains utilisent le produit des contributions pour la défense des contributeurs, parfois au détriment du recyclage ou de la prévention, donc contre l’intérêt général.
Un éco-organisme peut-il utiliser les contributions qu’il perçoit en vue de sa mission d’intérêt général (développer la valorisation des déchets de son secteur) pour faire un recours visant à torpiller la filière qu’il incarne et qui est à l’origine de son existence et de son activité ? C’est la question qui se pose à la lecture du recours d’EcoTLC et de la réponse que lui a apportée Federec.
Federec estime en effet qu’EcoTLC n’est pas fondé à agir contre l’arrêté du 19 septembre 2017. Selon la fédération, l’éco-organisme n’a pas pour mission de représenter les metteurs en marché. Il est là pour prendre en charge leurs obligations dans le cadre de la filière. Il n’aurait donc pas d’« intérêt à agir », selon la formule consacrée. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
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