Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ».
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par le Parlement. Censé éviter un « conflit d’intérêts » dans les éco-organismes, il pourrait au contraire le consolider et, par ricochet, nuire au développement du recyclage. Explications et analyse.
Les débats parlementaires sur le projet de loi de Ségolène Royal « pour la transition énergétique et la croissance verte » (PLTECV) ont d’ores et déjà permis d’adopter définitivement l’article 19 nonies sur la gouvernance des éco-organismes, encore appelé « amendement Miquel », du nom de son auteur, le sénateur (PS) du Lot, par ailleurs président du Syded du même département (voir Déchets Infos n° 62). Certes, le projet de loi doit encore passer au Sénat fin juin, avant un dernier passage à l’Assemblée nationale fin juillet. Mais l’article en question ayant déjà été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), il ne sera pas redébattu, en vertu du principe dit « de l’entonnoir », et ne pourra donc plus être amendé ou retiré. […]
— Un texte juridiquement fragile
— Un amendement visant ERP France
— Une accusation non prouvée
— Opérateurs et éco-organismes : un conflit d’intérêts improbable
— Producteurs et éco-organismes : le vrai conflit d’intérêts des « REP à la française »
— L’injustice en plus du conflit d’intérêts
— L’amendement Miquel accentuerait les défauts des éco-organismes
— Des éco-organismes sans producteurs actionnaires ?
L’article complet dans Déchets Infos n° 71.
