ERP France est le premier
éco-organisme français à ne pas être réagréé.
L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco-organisme de leur choix. La question du devenir des provisions d’ERP n’est pas réglée.
La décision est tombée le 31 décembre à 16 h 32, sous la forme d’un courrier laconique de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Écologie, envoyé par mail au président d’ERP France Christophe Pautrat. « Considérant que le dossier complété [envoyé par ERP, ndlr] ne décrit toujours pas les actions et procédures qui devraient être mises en œuvre dès 2015 pour atteindre les objectifs du cahier des charges, j’ai le regret de vous faire savoir que je ne peux donner une suite favorable à votre demande » de réagrément, indique le ministère. L’agrément d’ERP France courrait jusqu’au 31 décembre à minuit. Depuis le 1er janvier 0 heure, ERP France n’est donc plus un éco-organisme agréé.
Cette décision de non-réagrément est une première dans l’histoire française des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et de leurs éco-organismes. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 60
