Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La circulaire de 2012 sur le compostage de proximité bientôt « revisitée »

La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Une obligation que l’arrêté du 9 avril ne mentionne pas.

Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.

En 2012, le ministère de l’Ecologie avait diffusé une circulaire sur le compostage de proximité, assez précise. Elle énonçait un certain nombre de « conditions nécessaires au fonctionnement satisfaisant d’une installation » de compostage de proximité, parmi lesquelles :
— l’identification claire de la structure responsable,
— la « déclaration préalable de l’installation au service urbanisme de la collectivité »,
— le fait que le site soit « supervisé par une organisation compétente ou par un maître composteur dûment formé »,
— la « tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales, opérations : retournements, vidage, récupération du compost… »,
— la « réalisation et [l’]archivage d’un bilan annuel synthétique » comportant des informations sur les quantités traitées, le nombre de ménages participants, les principales opérations effectuées, les problèmes rencontrés et les solutions apportées […]

Lire aussi : Compostage de proximité : un arrêté à risques

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos