Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La circulaire de 2012 sur le compostage de proximité bientôt « revisitée »

La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Une obligation que l’arrêté du 9 avril ne mentionne pas.

Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.

En 2012, le ministère de l’Ecologie avait diffusé une circulaire sur le compostage de proximité, assez précise. Elle énonçait un certain nombre de « conditions nécessaires au fonctionnement satisfaisant d’une installation » de compostage de proximité, parmi lesquelles :
— l’identification claire de la structure responsable,
— la « déclaration préalable de l’installation au service urbanisme de la collectivité »,
— le fait que le site soit « supervisé par une organisation compétente ou par un maître composteur dûment formé »,
— la « tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales, opérations : retournements, vidage, récupération du compost… »,
— la « réalisation et [l’]archivage d’un bilan annuel synthétique » comportant des informations sur les quantités traitées, le nombre de ménages participants, les principales opérations effectuées, les problèmes rencontrés et les solutions apportées […]

Lire aussi : Compostage de proximité : un arrêté à risques

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des [ Lire la suite ]

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collectivités et opérateurs [ Lire la suite ]

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très peu aux questions. Des documents obligatoires ne sont pas communiqués. Au-delà des aspects comptables et financiers, nous [ Lire la suite ]

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu