Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La circulaire de 2012 sur le compostage de proximité bientôt « revisitée »

La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Une obligation que l’arrêté du 9 avril ne mentionne pas.

Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.

En 2012, le ministère de l’Ecologie avait diffusé une circulaire sur le compostage de proximité, assez précise. Elle énonçait un certain nombre de « conditions nécessaires au fonctionnement satisfaisant d’une installation » de compostage de proximité, parmi lesquelles :
— l’identification claire de la structure responsable,
— la « déclaration préalable de l’installation au service urbanisme de la collectivité »,
— le fait que le site soit « supervisé par une organisation compétente ou par un maître composteur dûment formé »,
— la « tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales, opérations : retournements, vidage, récupération du compost… »,
— la « réalisation et [l’]archivage d’un bilan annuel synthétique » comportant des informations sur les quantités traitées, le nombre de ménages participants, les principales opérations effectuées, les problèmes rencontrés et les solutions apportées […]

Lire aussi : Compostage de proximité : un arrêté à risques

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu