La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Une obligation que l’arrêté du 9 avril ne mentionne pas.
Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.
En 2012, le ministère de l’Ecologie avait diffusé une circulaire sur le compostage de proximité, assez précise. Elle énonçait un certain nombre de « conditions nécessaires au fonctionnement satisfaisant d’une installation » de compostage de proximité, parmi lesquelles :
— l’identification claire de la structure responsable,
— la « déclaration préalable de l’installation au service urbanisme de la collectivité »,
— le fait que le site soit « supervisé par une organisation compétente ou par un maître composteur dûment formé »,
— la « tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales, opérations : retournements, vidage, récupération du compost… »,
— la « réalisation et [l’]archivage d’un bilan annuel synthétique » comportant des informations sur les quantités traitées, le nombre de ménages participants, les principales opérations effectuées, les problèmes rencontrés et les solutions apportées […]
Lire aussi : Compostage de proximité : un arrêté à risques
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.
