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Compostage de proximité : un arrêté à risques

L’arrêté du 9 avril autorise le compostage de proximité jusqu’à 52 tonnes/an de sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire.

Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement de la réglementation sur les gros producteurs.

Le gouvernement a publié le 24 avril dernier un arrêté du 9 avril du ministère de l’Agriculture sur le compostage, la méthanisation, le compostage de proximité et les sous-produits animaux. Ce texte était en préparation depuis des mois.

Pour le compostage et la méthanisation « industriels », en installation classée (ICPE), l’arrêté fixe notamment des couples durée/température permettant d’hygiéniser les matières organiques contenant des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) et en particulier des déchets de cuisine et de table (DCT). […]

Ce point fait peu débat parmi les professionnels. Il permettra en particulier aux unités de compostage et de méthanisation qui procèdent et veillent à une bonne montée en température d’assurer l’hygiénisation des SPA3 sans nécessairement passer par une phase spécifique supplémentaire.

La partie de l’arrêté qui suscite le plus de controverse est celle sur le compostage de proximité. […]

Lire aussi : La circulaire de 2012 sur le compostage de proximité bientôt « revisitée »

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.


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