Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur

La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés.

La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs.

La FREC propose, dans son point 21, d’« exonérer de TGAP “incinération avec valorisation énergétique” certains déchets que la réglementation impose d’éliminer et dont le recyclage est par conséquent interdit tels que, par exemple, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) [et] les déchets contenant des substances polluantes organiques persistantes (POP) ».

Cette mesure en a surpris plus d’un. […]

Les déchets contenants des POP peuvent être notamment des plastiques bromés relevant des filières DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), DEA (déchets d’éléments d’ameublement) et VHU (véhicules hors d’usage). Il peut aussi s’agir d’huiles minérales (lorsqu’elles contiennent des PCB). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.

Dans le même dossier « FREC » :
Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
Les parties prenantes circonspectes
Les mots-clés de la FREC


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.