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Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur

La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés.

La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs.

La FREC propose, dans son point 21, d’« exonérer de TGAP “incinération avec valorisation énergétique” certains déchets que la réglementation impose d’éliminer et dont le recyclage est par conséquent interdit tels que, par exemple, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) [et] les déchets contenant des substances polluantes organiques persistantes (POP) ».

Cette mesure en a surpris plus d’un. […]

Les déchets contenants des POP peuvent être notamment des plastiques bromés relevant des filières DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), DEA (déchets d’éléments d’ameublement) et VHU (véhicules hors d’usage). Il peut aussi s’agir d’huiles minérales (lorsqu’elles contiennent des PCB). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.

Dans le même dossier « FREC » :
Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
Les parties prenantes circonspectes
Les mots-clés de la FREC


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