Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur

La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés.

La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs.

La FREC propose, dans son point 21, d’« exonérer de TGAP “incinération avec valorisation énergétique” certains déchets que la réglementation impose d’éliminer et dont le recyclage est par conséquent interdit tels que, par exemple, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) [et] les déchets contenant des substances polluantes organiques persistantes (POP) ».

Cette mesure en a surpris plus d’un. […]

Les déchets contenants des POP peuvent être notamment des plastiques bromés relevant des filières DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), DEA (déchets d’éléments d’ameublement) et VHU (véhicules hors d’usage). Il peut aussi s’agir d’huiles minérales (lorsqu’elles contiennent des PCB). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.

Dans le même dossier « FREC » :
Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
Les parties prenantes circonspectes
Les mots-clés de la FREC


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion Le ministère du Travail déconseille le transvasement de quelques kilos de déchets dans les chariots de ménage, mais ne prescrit aucune protection anti-Covid pour le [ Lire la suite ]

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire [ Lire la suite ]

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va La secrétaire d’Etat apprécie les caméras et les photographes mais pas les questions. Quant au ministère de l'Ecologie, il verrouille l'information tout en affirmant le [ Lire la suite ]

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) persiste à malmener les textes français et européen lorsqu’il est question de tri mécano-biologique (TMB) et [ Lire la suite ]

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage Les opérateurs de tri et EcoTLC sont d’accord sur la nécessité d’un soutien exceptionnel au redémarrage, mais pas d’accord sur son montant ni sur sa [ Lire la suite ]

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position Le Haut Conseil de la santé publique reconnaît que le Covid-19 peut se transmettre par des particules en suspension dans l’air (aérosols), et qu’en outre [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.