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Loi économie circulaire : le TMB-compostage interdit en 2027

La loi économie circulaire retirera, en 2027, l’appellation « compost » à la matière organique compostée des TMB.

La loi économie circulaire ne permettra plus de considérer comme du compost la matière organique sortant des TMB. Cela constitue un recul par rapport aux positions récentes de Brune Poirson. Les arguments des parlementaires justifiant cette mesure sont pour partie mensongers et absurdes.

D’ici 2027, il ne devrait plus être possible de faire du compost dans une usine de tri mécano-biologique (TMB) qui traite les ordures ménagères résiduelles (OMR) en séparant la matière organique (MO). Ainsi en a décidé le Parlement dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire (LEC). Et comme pour d’autres mesures prévues dans la loi (notamment la consigne), les discussions sur cette disposition ont donné lieu à quelques beaux mensonges et contre-vérités.

On se souvient qu’en octobre dernier, au congrès d’Amorce à Strasbourg, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson avait assuré que le TMB pouvait jouer un rôle de « voiture-balai » en captant et en permettant de valoriser la matière organique restant dans les OMR (voir Déchets Infos n° 170). Brune Poirson était même allé plus loin, déclarant que « si tous les leviers du tri à la source des biodéchets ont été activés, alors oui, il est préférable de valoriser les biodéchets résiduels que de les brûler ou de les enfouir ». « Préférable » : le mot était fort. Plus que toléré, le TMB devenait donc, dans les propos de la secrétaire d’Etat, un moyen de parfaire la valorisation de la MO. Une position pragmatique, car la part de la MO restant dans les OMR après tri à la source est importante, généralement comprise entre la moitié et les deux tiers de la MO totale, parfois plus.

Les observateurs en avaient déduit que la loi sur l’économie circulaire consacrerait cette place particulière du TMB. En fait, il n’en sera rien, les propos de la secrétaire d’Etat ayant été rendus caducs par deux amendements adoptés avec son accord.

Tout s’est joué le 29 novembre au matin, lors d’une réunion de la commission du développement durable de l’Assemblée, qui examinait le projet de loi. Récit. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 177.


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