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Mégots : recours gracieux sur le cahier des charges

La Seita, partie au recours gracieux, invoque un « dialogue rompu » avec les pouvoirs publics. (photo : PublicDomainPictures via Pixabay)

Trois groupes cigarettiers reprocheraient au barème de soutiens de n’être pas incitatif. La Seita invoque également un dialogue avec les pouvoirs publics qui serait rompu et des campagnes de communication « préventives » qui auraient été « bloquées ».

Un recours gracieux contre l’arrêté fixant le cahier des charges d’agrément de la filière des produits du tabac (dite filière mégots) a été déposé « début février » par trois grands groupes de fabrication de cigarettes — Seita, JTI (Japan Tobacco International) et BAT (British American Tobacco). Le groupe PMI (Philip Morris International) ne s’y serait pas associé.

Seita a confirmé avoir déposé un tel recours. BAT et JTI n’ont pas répondu à nos sollicitations.

C’est le cabinet d’avocats Piwnica et Molinié qui serait chargé de la défense des intérêts des cigarettiers (joint par Déchets Infos, le cabinet n’a pas donné suite).

Selon Seita et une source proche du dossier, le motif invoqué dans le recours serait notamment que le barème de soutiens aux collectivités territoriales n’est proportionnel qu’au nombre d’habitants des collectivités concernées et pas au nombre de mégots mis sur le marché (Seita n’a pas souhaité nous communiquer le texte du recours). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 248.


 

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