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Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice

Amorce et le CNR ont déjà déposé un recours au fond. Un référé-suspension devrait suivre.

Amorce va déposer un référé-suspension, dans l’espoir d’obtenir une décision plus rapide qu’avec un recours classique.

Après un recours en annulation, c’est par un référé-suspension que le cahier des charges de la filière emballages pour 2018-2022 devrait être visé. Le premier recours (voir Déchets Infos n° 106) a été déposé le 3 février dernier par Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR), auxquels se sont joints le syndicat de traitement Calitom (Charente) et le Grand Dijon. Le second devrait être déposé d’ici la fin de cette semaine par Amorce, auquel se joindra peut-être le CNR. Objectif du référé suspension : essayer d’obtenir une décision dans un délai court (environ 1 mois), alors que les recours « au fond » contre les précédents agréments n’ont jamais été jugés définitivement avant la fin des périodes d’agrément concernées — ce qui limite forcément la portée des jugements. En revanche, la difficulté de ce type de procédure est d’arriver à faire admettre par le juge le caractère d’urgence, indispensable pour une décision en référé.

Les motifs des deux recours devraient grosso modo se recouper : non respect de la loi Grenelle 1 (article 46),  absence de responsabilité effective des éco-organismes dans l’atteinte des objectifs de recyclage,  lien conditionnel entre le taux de recyclage et le taux de couverture des coûts, non-respect du principe de libre administration des collectivités locales,  non-respect de l’égalité entre les collectivités et entre les candidats à l’agrément, etc. •

Article paru dans Déchets Infos n° 109.


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