Alcome estime que sa mise en demeure et son astreinte portent sur des éléments différents. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astr [...]
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Billets dans la catégorie Mégots
Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte
Alcome estime que sa mise en demeure et son astreinte portent sur des éléments différents. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astr [...]
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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?
C’est la première fois qu’un éco-organisme, en l’occurrence Alcome, est sanctionné pour non-respect d’une des clauses de son cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des mégots Alcome a été sancti [...]
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Mégots : nouveau recours contre le cahier des charges
Les cigarettiers requérants voudraient que les soutiens soient proportionnels au nombre de mégots mal jetés. (photo : Mario via Pixabay)
Trois grands groupes cigarettiers reprochent au barème de soutiens de ne pas être incitatif ni basé sur des [...]
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Mégots : recours gracieux sur le cahier des charges
La Seita, partie au recours gracieux, invoque un « dialogue rompu » avec les pouvoirs publics. (photo : PublicDomainPictures via Pixabay)
Trois groupes cigarettiers reprocheraient au barème de soutiens de n’être pas incitatif. La Seita invoque [...]
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Mégots : la filière qui fume
Des tensions existent entre metteurs en marché de produits du tabac sur la gouvernance de l’éco-organisme. (photo : Ralf Kunze via Pixabay)
Le projet de budget de l’éco-organisme Alcome pour 2023 est en baisse. Le censeur d’Etat estime qu’Alcom [...]
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Mégots : le nouveau cahier des charges publié, un recours en vue ?
Certains metteurs en marché pourrait déposer un nouveau recours contre le nouveau cahier des charges. (photo : Josef1985 via Pixabay)
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel [...]
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REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé
Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay)
Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouv [...]
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Alcome agréé, la REP mégots sur les rails
Pour toucher les soutiens aux ramassage des mégots, les collectivités devront remplir certaines conditions. (photo : Manfred Antranias Zimmer via Pixabay)
L’éco-organisme Alcome est agréé pour six ans. Les soutiens aux collectivités seront vers [...]
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REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme
Alcome devrait être le prochain éco-organisme de la filière mégots. (photo : Gerd Altmann par Pixabay)
La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers.
Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégot [...]
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REP mégots : le barème de soutiens abaissé pendant deux ans par le gouvernement
Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les ciga [...]
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REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation
Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.
Les collectivités touch [...]
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