Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé

Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay)

Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouvernement va devoir reprendre la procédure.

Le Conseil d’Etat a rendu le 28 juillet dernier une décision annulant l’arrêté du 5 février 2021 fixant le cahier des charges de la filière « produits du tabac » (la « REP mégots » ; voir l’arrêté), avec effet différé au 1er janvier 2023. La haute juridiction reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas soumis le projet d’arrêté à la consultation du public, laquelle est pourtant obligatoire.

L’annulation avec effet différé permet de maintenir provisoirement le fonctionnement de la filière et laisse aux pouvoirs publics le temps de refaire un arrêté fixant le cahier des charges, cette fois-ci avec une procédure de consultation du public. Et puisque l’agrément est basé sur le cahier des charges, il faudrait aussi, en principe, refaire une procédure d’agrément, sur la base du cahier des charges nouvellement publié. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 235.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

Déchets Infos n° 297 — 28 mai 2025

Au sommaire du numéro 297 de Déchets Infos (28 mai 2025) Dans l’actualité • Emballages : Citeo demande une « pause » pour...

Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies

Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure...

Zero Waste repart en guerre contre l’incinération

L’ONG demande un moratoire sur la création de nouvelles capacités d’incinération, la réduction des capacités de 5 % par an,...

Textiles : une refondation de la filière pour quel recyclage ?

Le cahier des charges de la filière textiles va être révisé pour permettre des soutiens à l’investissement en vue du...

Citeo trie les médias auxquels il s’adresse

L’éco-organisme Citeo a exclu Déchets Infos de sa communication récente. Citeo craint-il certains médias ? A-t-il peur de la contradiction ? Ou...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos