Certains metteurs en marché pourrait déposer un nouveau recours contre le nouveau cahier des charges. (photo : Josef1985 via Pixabay)
Le nouveau cahier des charges est plus contraignant pour l’éco-organisme que l’ancien. L’éco-organisme actuel Alcome a trois mois pour présenter un « complément » à sa demande d’agrément de 2021. Des metteurs en marché pourraient faire un nouveau recours en annulation.
L’arrêté fixant le nouveau cahier des charges de la filière des « produits du tabac » (filière dite « mégots ») est paru au Journal officiel le 7 décembre (voir l’arrêté). Il avait été signé le 23 novembre, soit deux semaines plus tôt. Il fait suite au cahier des charges publié en février 2021 et annulé par le Conseil d’Etat en juillet dernier pour cause de défaut de consultation du public (voir Déchets Infos n° 235).
Le nouveau cahier des charges diffère de l’ancien sur plusieurs points, et dans un sens globalement plus contraignant pour l’éco-organisme.
Par exemple, les actions de communication de l’éco-organisme devront respecter les textes sur la communication relative aux produits du tabac, avec l’interdiction de « toute forme de publicité et promotion directe et indirecte en faveur du tabac, y compris tout référence aux fabricants, importateurs, distributeurs ou leurs organisations affiliées ainsi qu’à tout éco-organisme ». Pour s’assurer que l’éco-organisme respecte cette obligation, ses actions et supports de communication devront être soumis « à l’avis conforme » du ministère de la Transition écologique et de celui de la Santé. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 243.
