Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation

Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.

Les collectivités toucheront un soutien forfaitaire censé couvrir les coûts de ramassage des mégots. (photo : Bernfeld Schnell via Pixabay)

Les pouvoirs publics ont transmis aux parties prenantes le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits du tabac — autrement dit, la « REP mégots », instaurée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.

Selon ce projet (téléchargeable pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité), le ou les éco-organismes agréés devront à la fois « contribuer et pouvoir », c’est-à-dire financer la collecte des mégots mais aussi la mettre en œuvre eux-mêmes, directement ou via des sous-traitants.

Pour ce qui est de « pourvoir », le cahier des charges indique que « l’éco-organisme peut pouvoir au nettoiement ». Si le cahier des charges est publié en l’état, ce ne sera donc pas une obligation. […]

Dans le même dossier :
Quel(s) éco-organisme(s) sur les mégots ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 197.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition [ Lire la suite ]

Le secteur des déchets peine à recruter

Le secteur des déchets peine à recruter Tous les métiers sont touchés, dans le secteur privé comme dans le public. Les métiers non spécifiques à la gestion des déchets sont davantage en [ Lire la suite ]

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB (bâtiment) risque d’avoir peu d’effet sur la réduction des dépôts sauvages. La lutte contre le travail [ Lire la suite ]

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché Baser la vente de ses déchets triés sur les variations de telle ou telle mercuriale, via une clause d’indexation, peut conduire à des prix décorrélés [ Lire la suite ]

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ?

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ? Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) s’envolent, atteignant, pour certains, des niveaux jamais connus. Tour d’horizon de [ Lire la suite ]

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise La Commission européenne envisage d’interdire les exportations de déchets hors de l’Union européenne, sauf s’il y a sortie du statut de déchet. Cela pourrait poser [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème