Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation

Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.

Les collectivités toucheront un soutien forfaitaire censé couvrir les coûts de ramassage des mégots. (photo : Bernfeld Schnell via Pixabay)

Les pouvoirs publics ont transmis aux parties prenantes le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits du tabac — autrement dit, la « REP mégots », instaurée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.

Selon ce projet (téléchargeable pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité), le ou les éco-organismes agréés devront à la fois « contribuer et pouvoir », c’est-à-dire financer la collecte des mégots mais aussi la mettre en œuvre eux-mêmes, directement ou via des sous-traitants.

Pour ce qui est de « pourvoir », le cahier des charges indique que « l’éco-organisme peut pouvoir au nettoiement ». Si le cahier des charges est publié en l’état, ce ne sera donc pas une obligation. […]

Dans le même dossier :
Quel(s) éco-organisme(s) sur les mégots ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 197.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos