Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.
Les collectivités toucheront un soutien forfaitaire censé couvrir les coûts de ramassage des mégots. (photo : Bernfeld Schnell via Pixabay)
Les pouvoirs publics ont transmis aux parties prenantes le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits du tabac — autrement dit, la « REP mégots », instaurée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Selon ce projet (téléchargeable pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité), le ou les éco-organismes agréés devront à la fois « contribuer et pouvoir », c’est-à-dire financer la collecte des mégots mais aussi la mettre en œuvre eux-mêmes, directement ou via des sous-traitants.
Pour ce qui est de « pourvoir », le cahier des charges indique que « l’éco-organisme peut pouvoir au nettoiement ». Si le cahier des charges est publié en l’état, ce ne sera donc pas une obligation. […]
Dans le même dossier :
• Quel(s) éco-organisme(s) sur les mégots ?
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 197.
