Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation

Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.

Les collectivités toucheront un soutien forfaitaire censé couvrir les coûts de ramassage des mégots. (photo : Bernfeld Schnell via Pixabay)

Les pouvoirs publics ont transmis aux parties prenantes le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits du tabac — autrement dit, la « REP mégots », instaurée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.

Selon ce projet (téléchargeable pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité), le ou les éco-organismes agréés devront à la fois « contribuer et pouvoir », c’est-à-dire financer la collecte des mégots mais aussi la mettre en œuvre eux-mêmes, directement ou via des sous-traitants.

Pour ce qui est de « pourvoir », le cahier des charges indique que « l’éco-organisme peut pouvoir au nettoiement ». Si le cahier des charges est publié en l’état, ce ne sera donc pas une obligation. […]

Dans le même dossier :
Quel(s) éco-organisme(s) sur les mégots ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 197.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?

Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ? Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit de plafonner les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif

Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux produits et matériaux de construction du secteur [ Lire la suite ]

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023 Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, piloté notamment par Federec. Objectif : former 40 000 personnes en cinq [ Lire la suite ]

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts… Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source des biodéchets des ménages. Quelques collectivités atteignent les « critères TMB », non imposés [ Lire la suite ]

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles [ Lire la suite ]

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021 Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année pré-Covid). Cette augmentation est due presque exclusivement [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos